SQUARE ENIX CO., LTD.
CONDITIONS D’UTILISATION
(WAR OF THE VISIONS FINAL FANTASY BRAVE EXVIUS)
Remarque :
Ces conditions d’utilisation sont une simple traduction de la version anglaise. Dans le cas où ces conditions d’utilisation seraient en conflit avec la version anglaise, cette dernière prévaudra.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION.
CES CONDITIONS D’UTILISATION DÉFINISSENT LES TERMES ET CONDITIONS JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTS DE VOTRE UTILISATION DE L’APPLICATION ET DES SERVICES.
Bienvenue
Bienvenue ! Sauf indication contraire, l’application indiquée ci-dessus (l’ « Application ») et les services fournis par ou en notre nom en relation avec l’Application (collectivement, les « Services ») sont fournis par Square Enix Co., Ltd. (la « Société », « nous », « notre », « nos » ou « la nôtre ») depuis le Japon. Ces Conditions d’utilisation et toutes les Conditions additionnelles (définies ci-dessous) concernées (collectivement, les « Conditions d’utilisation ») régissent votre utilisation des Services, quelle que soit le moyen d’accès ou l’utilisation que vous en faites, et peu importe votre localisation. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez notre Politique de confidentialité et consentez à la collection, au stockage, au partage, et à l’utilisation de vos données en accord avec la Politique de confidentialité. Si vous changez d’avis, vous devez immédiatement désinstaller l’Application et/ou cesser d’utiliser les Services. En installant l’Application et/ou en utilisant les Services, vous convenez également que nous pouvons changer, altérer, ou modifier les paramètres et configurations sur votre Appareil (défini ci-après) afin de permettre ou d’optimiser votre utilisation des Services.
Description générale
Ces Conditions d’utilisation expliquent les termes et conditions selon lesquelles vous acceptez d’utiliser les Services. Voici quelques points importants couverts par ces Conditions d’utilisation :
• Ces Conditions d’utilisation s’appliquent lorsque vous utilisez les Services. Toute mise à jour des Conditions d’utilisation s’appliquent également à vous. Si vous ne les acceptez pas, ou si vous souhaitez mettre fin à votre accord avec nous, vous devez désinstaller l’Application et cesser d’utiliser les Services.
• Il vous est possible d’utiliser les Contenus (définis ci-après) inclus dans les Services uniquement en relation avec les activités autorisées sur les Services, et non dans un environnement sans connexion à Internet, ou en connexion avec une autre application ou un autre site internet à moins d’une autorisation explicite de notre part.
• Vous ne détenez aucun droit de propriété sur les Services ou sur toute monnaie virtuelle ou objets virtuels utilisés dans les Services. Vous ne possédez qu’une licence limitée d’utilisation conformément à ces Conditions d’utilisation. La totalité ou une partie de la monnaie virtuelle ou des objets virtuels peut être supprimée ou l’opération des Services peut être annulée à notre seule discrétion, avec ou sans préavis.
• Sauf disposition contraire explicite dans notre Politique de confidentialité, vous et la Société n’avez pas une relation confidentielle suite à votre utilisation des Services ou à vos communications avec nous dans ou en relation avec les Services. Vous et la Société n’avez pas de relation fiduciaire ou toute autre relation spéciale quelle qu’elle soit.
• Les nombreux types de litiges pouvant survenir en connexion avec votre accès et votre utilisation des Services sont soumis à la juridiction exclusive du tribunal du district de Tokyo situé à Tokyo, Japon.
• La Société vous fournit les Services « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, et notre responsabilité à votre égard, en connexion avec votre utilisation des Services, est extrêmement limitée. Il existe encore d’autres nombreuses limitations et exclusions de garantie liées à l’utilisation des Services.
Si vous souhaitez utiliser les Services
Veuillez lire attentivement les termes de ces Conditions d’utilisation, car elles constituent un accord écrit entre vous et nous, qui affecte vos droits et obligations. Il est important que vous lisiez et compreniez l’intégralité de ces Conditions d’utilisation avant d’utiliser les Services. Si vous êtes mineur-e, vous ne pouvez utiliser les Services que si votre parent ou tuteur légal accepte ces Conditions d’utilisation.
Chaque fois que vous accédez et/ou utilisez les Services, vous acceptez d’être lié-e et de vous soumettre aux termes des Conditions d’utilisation qui sont postées sur les Services, ou accessibles depuis les Services par l’intermédiaire de liens, lors de l’utilisation. Par conséquent, si vous n’acceptez pas tous les termes de ces Conditions d’utilisation, vous ne pouvez donc pas utiliser les Services. Vous devez désinstaller l’Application et cesser d’utiliser les Services afin de terminer votre accord avec ces Conditions d’utilisation.
La réalité commerciale associée à l’opération des Services est telle que, sans les limitations définies par ces Conditions d’utilisation nous ne pourrions vous offrir les Services.
Dans certains cas, des directives, règles, ou conditions de service ou de vente définissant des termes et/ou conditions additionnels pour les Services s’appliqueront également pour votre utilisation des Services (dans ce cas, et collectivement, « Conditions additionnelles »). En cas de contradiction entre les Conditions d’utilisation et les Conditions additionnelles, les Conditions additionnelles prévaudront sauf disposition contraire explicite des Conditions additionnelles.
Détails complets des Conditions d’utilisation
1. Contenus, Propriété, Licence limitée, et Droits d’autrui.
A. Contenus. Les Services contiennent une variété de : (i) matériaux et autres objets, incluant, les mises en forme, informations, textes, données, fichiers, images, scripts, designs, graphismes, icônes des touches, instructions, illustrations, photographies, clips audio, musiques, sons, dessins, vidéos, textes publicitaires, URL, technologie, software, fonctions interactives, la « présentation » des Services, et la compilation, l’assemblage et l’agencement de matériaux des Services et de tout matériau sous copyright (sources et codes objets inclus) ; (ii) les marques déposées, logos, noms de marque, marques de service, et identités commerciales de diverses parties ; et (iii) toutes autres formes de propriété intellectuelle (ci-dessus, et collectivement, les « Contenus »).
B. Propriété. Les Services (versions passées, présentes et futures comprises) et les Contenus sont notre propriété et contrôlés par nous-mêmes, et/ou organismes délivrant les licences et certaines autres tierces parties. Tous les droits, titres et intérêts dans et pour les Contenus disponibles via les Services sont la propriété de la Société et/ou organismes délivrant les licences et certaines autres tierces parties, et sont protégés par droit d’auteur, marque déposée, brevet ou tout autre droit et lois sur la propriété au Japon, aux États-Unis et à l’international dans toute la mesure du possible. La Société détient le droit d’auteur de sélection, compilation, assemblage et amélioration des Contenus dans les Services.
C. Licence limitée. Soumise au strict respect des Conditions d’utilisation de votre part, la Société vous offre une licence limitée, non-exclusive, révocable, incessible, personnelle et non transférable pour télécharger (soumis à toute restriction), afficher, voir, utiliser, et/ou jouer les Contenus (à l’exception des source et code objet en leur forme brute ou autre, autres que rendus accessibles et utilisables via une technologie d’affichage standard) sur les appareils compatibles avec les Services (individuellement, un « Appareil ») pour votre usage personnel et non commercial uniquement, et pour certains Services. La susdite licence limitée (i) ne vous confère aucun droit de propriété, ou tout autre intérêt de propriété intellectuelle, dans tout Contenu, et (ii) peut être immédiatement suspendue ou annulée pour toute raison, et à notre seule discrétion, sans préavis ou engagement de notre responsabilité.
D. Droits d’autrui. Afin d’utiliser les Services, vous devez respecter le droit de propriété intellectuelle et autres droits de la Société et autres. Une utilisation non autorisée de votre part pourrait violer les droits d’auteur, marque déposée, vie privée, publicité, communications et autres lois, et toute utilisation non conforme entraîne votre propre responsabilité, y compris une éventuelle responsabilité criminelle. Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui.
2. Restrictions d’utilisation des Services et Contenus.
A. Restrictions d’utilisation des Services. Vous acceptez que vous ne ferez, ni n’aiderez une tierce partie à :
(a) poster, transmettre, promouvoir ou distribuer des contenus illégaux ou contenus que vous ne possédez pas ou que vous n’avez pas le droit de distribuer librement ;
(b) utiliser les Services pour tout usage commercial (incluant, et non limité à, dans le but de faire de la publicité, solliciter des fonds, utiliser les Services dans un cybercafé et vendre des produits) ;
(c) vous livrer à toute activité via ou en connexion avec les Services dans le but de blesser, harceler, menacer, abuser, dénigrer, diffamer, calomnier, ou embarrasser toute personne ou entité ;
(d) vous livrer à toute activité via ou en connexion avec les Services qui serait illégale, frauduleuse, insultante, vulgaire, sexuellement explicite, obscène, lubrique, lascive, ordurière, violente, menaçante, harcelante, diffamatoire, qui empièterait ou envahirait la vie privée ou les droits de publicité, ou abusive, ou qui enfreindrait tout droit de la Société ou d’une tierce partie, ou serait, du point de vue d’une personne raisonnable, inacceptable ;
(e) soumettre, publier, poster ou afficher de la pornographie infantile, promouvoir, encourager ou recommander la production, la préparation ou la consommation de drogues interdites, promouvoir ou encourager au suicide ou à des tentatives de suicide, recommander une position politique ou agir au nom d’un candidat ou d’un parti politique, ou promouvoir les intérêts d’une religion ou de groupes religieux spécifiques ;
(f) altérer, supprimer ou annuler toute information de profil ou contenu d’un autre utilisateur ;
(g) essayer d’obtenir l’ID, le mot de passe ou toute autre information d’un utilisateur, ou toute autre information privée d’un utilisateur ;
(h) procéder à de l’ingénierie inversée, décompiler, désassembler, assembler en ordre inverse, pirater, déchiffrer, ou modifier la source ou le code objet des Services ou de tout logiciel ou autres produits, services, ou processus accessibles depuis toute portion des Services ;
(i) participer à toute activité interférant avec l’accès d’un utilisateur aux Services ou l’opération normale des Services, ou encore porter atteinte aux Services, à la Société ou aux autres utilisateurs des Services ;
(j) interférer avec ou contourner toute fonctionnalité de sécurité des Services ou toute fonctionnalité restreignant et imposant des limitations d’utilisation et d’accès aux Services, Contenus ou aux Contenus générés par les utilisateurs ;
(k) créer, gérer, participer à ou utiliser tout serveur illégal conçu pour imiter les Services ;
(l) utiliser ou distribuer des logiciels « auto », des logiciels « macro » ou tout autres logiciels ou applications de triche ;
(m) exploiter tout bug ou toute vulnérabilité dans les Services ou tout produit de la Société pour gagner un avantage déloyal. Vous acceptez de ne pas communiquer l’existence d’un tel bug (que ce soit directement ou au moyen d’une publication publique) à tout autre utilisateur ou toute autre tierce partie ;
(n) utiliser les Services sur les appareils qui ne sont pas compatibles avec les Services ;
(o) installer, gérer, participer à ou utiliser des serveurs privés illégaux pour les Services ;
(p) intercepter, extraire ou encore collecter des informations depuis les Services en utilisant un logiciel illégal d’une tierce partie ;
(q) modifier, reproduire, distribuer, effacer ou effectuer toute opération dérivée sur les Contenus fournis dans les Services sans autorisation expresse de la Société ;
(r) faire quoi que ce soit qui entraverait le fonctionnement normal des Services, la capacité des autres joueurs à profiter des Services ou qui augmenterait matériellement les dépenses ou la difficulté pour la Société de maintenir les Services pour que tous ses utilisateurs en profitent ;
(s) envoyer de faux rapports à la Société ;
(t) solliciter ou essayer de solliciter, et poster ou communiquer toute information personnelle d’un utilisateur sans l’autorisation de cette personne ;
(u) nonobstant toute disposition contraire dans les Conditions additionnelles, partager vos informations de compte et de connexion avec d’autres personnes ;
(v) posséder plusieurs comptes utilisateur ;
(w) imiter d’autres personnes, affirmer que vous êtes un employé ou un agent de la Société (ou sociétés affiliées), ou tenter d’induire en erreur des utilisateurs en affirmant que vous représentez la Société ou tout organisme délivrant les licences ou sociétés affiliées ; ou
(x) agir d’une façon que la Société jugerait inappropriée ou encore qui enfreindrait ces Conditions d’utilisation.
B. Real-Money Trading (« RMT »). Les activités de RMT sont formellement interdites. Si vous vendez, ou essayez de vendre, tout objet virtuel ou monnaie virtuelle obtenu-e via les Services, y compris tout compte en votre possession, vous risquez d’être banni pour violation des Conditions d’utilisation. Toute sollicitation pour des ventes sera considérée comme une rupture de ces Conditions d’utilisation. Le RMT inclut tout échange des objets et monnaie virtuels obtenus via les Services avec d’autres objets (objets virtuels inclus, quelle que soit leur valeur) en dehors des Services.
C. Restrictions d’utilisation des Contenus. Vous convenez également, qu’en utilisant les Contenus : (i) vous ne surveillerez, rassemblerez, copierez, ni ne distribuerez pas ces mêmes Contenus (excepté dans le cas de résultats après l’utilisation standard d’un moteur de recherche ou d’un navigateur) sur les Services en utilisant un robot, rover, « bot », spider, scraper, crawler, spyware, moteur, dispositif, logiciel, outil d’extraction, ou tout autre dispositif ou utilitaire automatique, ou processus manuel de toute sorte ; (ii) vous ne cadrerez ni n’utiliserez pas de technique de cadrage pour entourer tout Contenu (images, textes ou toute mise en page y compris) ; (iii) vous conserverez en l’état toute note de marque déposée, droit d’auteur, et autre note de propriété intellectuelle présente dans ces Contenus ; (iv) vous n’utiliserez pas les Contenus d’une façon qui suggérerait une association illégale avec la Société, ni avec aucun des produits, services, ou marques de la Société ou de tout organisme délivrant les licences ; (v) vous ne modifierez pas ces Contenus (pour tout autre usage dépassant les Conditions d’utilisation de ces Contenus, si applicable) ; (vi) vous ne modifierez, reproduirez, archiverez, vendrez, louerez à bail, louerez, échangerez, créerez des œuvres dérivées de, publierez par voie électronique ou sur papier, réaliserez publiquement, afficherez, disséminerez, distribuerez, émettrez, retransmettrez, passerez à une tierce partie ou sur l’application ou le site internet d’une tierce partie, ni n’utiliserez ou exploiterez ces Contenus de quelque manière que ce soit et pour n’importe quel but, sauf autorisation spéciale de ces Conditions d’utilisation. ; et (vii) vous n’insérerez aucun code ni produit pour manipuler ces Contenus.
D. Disponibilité des Services et Contenus. Nous pouvons immédiatement suspendre ou annuler la disponibilité des Services et des Contenus (et tout autre élément et fonctionnalité) pour toute raison et à notre seule discrétion, avec ou sans préavis. Nous avons par ailleurs le droit d’obtenir, et sans préavis, des informations de vos ordinateur et logiciels, y compris mais non limité à, la mémoire à accès aléatoire, la carte graphique, l’unité centrale, le-s disque-s dur-s, et tout autre dispositif de stockage de votre ordinateur afin de nous aider à contrôler les utilisateurs qui peuvent développer et/ou utiliser des « hacks » ou « cheats » pour profiter de ou prendre un avantage sur les autres utilisateurs. Les informations obtenues dans cette Section seront uniquement utilisées dans le but d’identifier des personnes ou entités qui ne respectent pas, ou qui sont soupçonnées de ne pas respecter, ces Conditions d’utilisation.
E. Réservation de tous les droits non garantis pour les Contenus et Services. Ces Conditions d’utilisation incluent seulement des octrois de droits limités et restreints pour les Contenus et pour l’utilisation et l’accès aux Services. Aucun droit ou licence ne saurait être interprété-e, sous toute théorie juridique, par implication, estoppel, ou autre. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément octroyés sont réservés par la Société et les organismes délivrant les licences et autres tierces parties. Toute utilisation non autorisée de tout Contenu ou des Services, quel qu’en soit le but, est interdite.
3. Ouverture et fermeture de comptes.
Afin d’accéder ou d’utiliser certaines (ou potentiellement toutes) les fonctionnalités des Services, il se peut que vous deviez vous enregistrer via les Services ou un outil tiers (tel Facebook).
Si vous vous enregistrez pour une quelconque fonctionnalité qui nécessiterait un mot de passe et/ou un nom d’utilisateur, vous devrez choisir votre propre mot de passe au moment de l’enregistrement (ou nous pourrons vous envoyer un courriel de notification contenant un mot de passe initial généré aléatoirement) et vous acceptez de : (i) ne pas utiliser un nom d’utilisateur (ou une adresse courriel) déjà utilisé-e par une autre personne (sauf autorisation dans les Conditions additionnelles), imitant une autre personne, appartenant à une autre personne, violant le droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de toute autre personne ou entité, ou qui serait offensant. Nous nous réservons le droit de refuser l’utilisation de tout mot de passe, nom d’utilisateur, ou adresse courriel pour toute raison et à notre seule discrétion ; (ii) fournir des informations d’enregistrement exactes, actuelles et complètes à propos de votre personne et en relation avec le processus d’enregistrement, et, dans la mesure de ce qui vous est permis, de les maintenir et les mettre à jour continuellement et rapidement pour qu’elles soient exactes, actuelles et complètes ; (iii) d’être seul-e responsable de toutes les activités se déroulant dans le cadre de votre compte, mot de passe et nom d’utilisateur, que vous ayez ou non autorisé cette activité ; (iv) d’être seul-e responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de la restriction de l’accès à votre appareil pour que d’autres personnes n’aient pas accès à toute portion des Services protégée par un mot de passe à l’aide de votre nom, nom d’utilisateur, ou mot de passe ; (v) sauf indication expresse de notre part, ne pas posséder de comptes multiples ; (vi) nous avertir immédiatement de toute utilisation illégale de votre compte, mot de passe, ou nom d’utilisateur, ou de toute faille de sécurité ; (vii) ne pas vendre, transférer, ou assigner votre compte ou les droits de votre compte.
4. Monnaie virtuelle.
La politique suivante régit la monnaie virtuelle (« Monnaie virtuelle ») que nous offrons à nos clients utilisant les Services.
A. Introduction à la Monnaie virtuelle. La Monnaie virtuelle peut être échangée par vous contre certains services et objets virtuels licenciés dans les Services. La Monnaie virtuelle, et les services et objets virtuels contre lesquels elle peut être échangée, seront indiqués ci-après par « Monnaie virtuels et Objets ».
B. La Monnaie virtuelle n’est qu’un bien virtuel licencié et ne possède aucune valeur monétaire. La Monnaie virtuelle et les Objets sont des biens virtuels licenciés pour les utilisateurs et possédés à tout moment par la Société. La licence peut être révoquée par la Société à tout moment et à notre seule discrétion. La Monnaie virtuelle et les Objets n’ont aucune valeur monétaire, et vous n’avez aucun droit de propriété personnelle sur la Monnaie virtuelle et les Objets. C’est pour cette raison que la Monnaie virtuelle et les Objets ne peuvent être échangés contre de l’argent, de la monnaie ou toute autre forme de propriété, licence ou droits, excepté pour les produits et services que la Société choisit de vous offrir à sa seule discrétion. Vous ne pouvez pas transférer la Monnaie virtuelle et les Objets à une personne ou une entité quelle qu’elle soit, ou recevoir de la Monnaie virtuelle et des Objets d’une personne ou entité quelle qu’elle soit pour toute raison, sauf en cas d’autorisation explicite de la Société. La Monnaie virtuelle et les Objets peuvent être supprimés par la Société pour toute raison, avec ou sans préavis.
C. Prix et achat. Vous pouvez ajouter de la Monnaie virtuelle à votre compte grâce aux méthodes de paiement spécifiques à la plateforme particulière que vous utilisez pour accéder aux Services. Vous devez avoir l’autorisation d’utiliser la méthode de paiement choisie et, dans le cas de mineurs utilisant une carte de crédit ou de débit d’un parent ou tuteur légal, ce dernier doit vous autoriser expressément à utiliser ladite méthode de paiement. Les prix actuels pour la Monnaie virtuelle sont disponibles à la consultation dans les Services. La Société se réserve le droit d’ajuster le prix de la Monnaie virtuelle à tout moment, à sa seule discrétion, sans préavis ni remboursement. Vous êtes responsable du paiement de toute taxe ou autre charge relative à l’achat ou remboursement de Monnaie virtuelle. Vous ne pouvez pas informer à tort votre processeur de paiement de ne pas avoir autorisé un paiement que vous avez préalablement accepté. Nous nous réservons le droit de bannir ceux qui commettent des « petites fraudes » dans les Services.
D. Limites. Afin d’assurer votre sécurité et de détecter les fraudes, la Société peut imposer des limites sur le montant de Monnaie virtuelle que vous pouvez manipuler par transaction, par jour, et/ou par mois. La Société peut également limiter le plafond de Monnaie virtuelle que vous pouvez avoir en votre possession à tout moment.
E. Utilisation de la Monnaie virtuelle. Vous pouvez échanger de la Monnaie virtuelle contre certains services et/ou objets virtuels fournis dans le cadre des Services. Ces objets virtuels sont également des licences révocables sur lesquels vous n’avez aucun droit de propriété, et qui peuvent être annulés ou supprimés à tout moment. La Société se réserve le droit d’ajuster le montant de Monnaie virtuelle due pour chaque objet virtuel et service en ligne, à sa seule discrétion, sans préavis ni remboursement. Une fois échangée, la Monnaie virtuelle sera déduite de votre solde et ne pourra pas être réutilisée. Vous n’avez pas le droit d’annuler une transaction déjà terminée. Cependant, si la Société juge qu’un prix incorrect (en Monnaie virtuelle) a été pratiqué pour un objet virtuel ou un service en ligne, elle se réserve le droit d’annuler, ajuster et/ou invalider cette transaction.
F. AUCUN REMBOURSEMENT. SAUF SI LA LOI OU UN PROPRIETAIRE DE PLATEFORME ADEQUAT L’EXIGE, VOUS N’AVEZ PAS LE DROIT DE RECEVOIR UN REMBOURSEMENT POUR DE LA MONNAIE VIRTUELLE NON UTILISEE.
G. Expiration de la Monnaie virtuelle. La Monnaie virtuelle est émise par la Société et ne peut actuellement pas se périmer, mais la Société se réserve le droit d’altérer ou cesser l’opération des Services, de toute Monnaie virtuelle, et de retirer toute licence attachée, à tout moment et sans préavis. En d’autres termes, vous pouvez échanger de la Monnaie virtuelle aussi longtemps que la Société choisit de rendre la Monnaie virtuelle échangeable contre des services et objets virtuels, ce que la Société n’est pas obligée de faire. En conséquence, nous vous encourageons à échanger votre Monnaie virtuelle le plus rapidement possible.
H. Acquisition/utilisation illégale de la Monnaie virtuelle. Vous convenez que la Société a le droit absolu de gérer et réguler la Monnaie virtuelle et les Objets à sa seule discrétion. Si la Société suspecte toute activité frauduleuse, abusive ou illégale avec votre Monnaie virtuelle, ou votre acquisition de Monnaie virtuelle et d’Objets, celle-ci peut réduire ou liquider votre Monnaie virtuelle et vos Objets, ou désactiver, suspendre ou en résilier l’accès.
I. Fermeture de compte. Si vous (a) êtes banni-e pour toute raison, violation de ces Conditions d’utilisation y compris, ou (b) résiliez volontairement votre compte, alors la Société se réserve le droit de supprimer le compte et toute la Monnaie virtuelle et les Objets de manière permanente.
J. Changement de Monnaie virtuelle. La Société se réserve le droit de modifier la façon dont la Monnaie Virtuelle et les Objets fonctionne, ou de résilier la Monnaie virtuelle et les Objets d’un coup, à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis. Toute modification prendra effet immédiatement après publication des modifications.
K. RENONCIATION À LA MONNAIE VIRTUELLE. EN ACCEPTANT CES CONDITIONS D’UTILISATION OU EN UTILISANT LA MONNAIE VIRTUELLE, VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS FAIRE VALOIR DE RÉCLAMATION OU DE POURSUITE CONTRE LA SOCIÉTÉ, SA MAISON MÈRE OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES FOURNISSEURS DE SERVICES DE GESTION, LES ORGANISMES DÉLIVRANT LES LICENCES DE LA PLATEFORME, OU LEURS EMPLOYÉS, DÉCOULANT OU EN RAPPORT AVEC LA MONNAIE VIRTUELLE ET LES OBJETS, INCLUANT MAIS NON LIMITÉ À, TOUTE RÉCLAMATION BASÉE SUR UNE THÉORIE SELON LAQUELLE VOUS « POSSÉDEZ » LA MONNAIE VIRTUELLE ET LES OBJETS, OU SI VOUS PERDEZ LA « VALEUR » DE LA MONNAIE VIRTUELLE ET DES OBJETS SUITE À LA SUPPRESSION DE LA MONNAIE VIRTUELLE ET DES OBJETS OU LA FERMETURE D’UN COMPTE, OU TOUTE MODIFICATION DU MONTANT DE MONNAIE VIRTUELLE REQUIS POUR ACCÉDER À CERTAINS OBJETS VIRTUELS OU SERVICES, OU LA SUPPRESSION DE L’ACCÈS À LA MONNAIE VIRTUELLE ET AUX OBJETS, OU POUR CAUSE DE DYSFONCTIONNEMENT ET/OU DE « BUGS » DE LA MONNAIE VIRTUELLE OU D’UN OBJET.
L. Émission de monnaie virtuelle. La Société est la seule autorité à émettre de la Monnaie virtuelle pour les Services, et la Monnaie virtuelle est sous licence de la Société et ne peut ainsi être utilisée que par les utilisateurs des Services pour l’échange de services ou d’objets virtuels offerts dans les Services.
5. Contenu que vous soumettez.
A. Généralités sur les Contenus générés par les utilisateurs. La Société peut, maintenant ou dans le futur, offrir aux utilisateurs des Services l’opportunité de créer, construire, poster, télécharger, afficher, publier, distribuer, transmettre, émettre, ou encore rendre disponible ou envoyer grâce aux Services (collectivement, « Soumettre ») des messages, avatars, textes, illustrations, fichiers, images, graphismes, photos, commentaires, sons, musiques, vidéos, informations, contenus, classements, critiques, données, questions, suggestions, données personnelles, ou toute autre renseignement ou matériau et les idées qu’ils contiennent (collectivement, Contenus inclus non compris, « Contenus générés par les utilisateurs »). La Société peut le faire à travers des forums, blogs, fils de discussion, environnements de réseaux sociaux, outils de création de contenus, gameplay, communautés sociales, courriel, messagerie et autres fonctionnalités pour communiquer. Soumis aux droits et licences attachés à ces Conditions d’utilisation, vous conservez tout droit, titre, et intérêts connus légalement, excepté si vous intégrez des matériaux attachés aux droit d’auteur de la Société (exemple : si vous incorporez l’un des personnages ou des logos).
B. Non confidentialité de vos Contenus générés par les utilisateurs. Vous acceptez que (a) vos Contenus générés par les utilisateurs seront traités comme non confidentiels, même si vous y apposez une mention « confidentiel », « propriété de », etc., et ne vous seront pas rendus, et (b) la Société n’a aucune obligation envers vous ou une tierce partie vis-à-vis de vos Contenus générés par les utilisateurs. Vous reconnaissez qu’Internet et les communications mobiles peuvent être sujets à des failles de sécurité et vous êtes conscient-e que soumettre des Contenus générés par les utilisateurs peut ne pas être sûr, et vous y réfléchirez avant de soumettre tout Contenu généré par les utilisateurs et le ferez à vos propres risques.
C. Idées et matériaux non sollicités. Veuillez garder à l’esprit, lorsque vous communiquez avec la Société, que celle-ci ne recherche pas de matériaux ou d’idées non sollicités pour des produits ou services, même des améliorations des produits et services, comme des idées, concepts, inventions, ou designs pour la production de jeux ou des équipements, livres, scripts, scénarios, films, émissions télévisées, productions théâtrales, ou autres (collectivement « Idées et matériaux non sollicités »). Tout Idée et matériau non sollicités que vous publiez ou nous envoyez via les Services seront considérés comme des Contenus générés par les utilisateurs et licenciés comme indiqué ci-dessous. Par ailleurs, la Société conserve tous les droits possédés par les membres du grand public en ce qui concerne les Idées et matériaux non sollicités. Le reçu de vos Idées et matériaux non sollicités par la Société ne signifie pas que la Société accepte leur nouveauté, priorité, ou originalité, et cela n’affecte pas le droit de la Société de contester tous droits de propriété existants ou futurs liés à vos Idées et matériaux non sollicités.
D. Exploitation sous licence par la Société de vos Contenus générés par les utilisateurs. Sauf situation décrite dans les Conditions additionnelles (telles les règles officielles des concours) qui régissent la soumission de vos Contenus générés par les utilisateurs, vous concédez par les présentes à la Société et à ses sociétés affiliées, et vous acceptez de concéder à la Société et à ses sociétés affiliées de manière prospective, le droit et l’autorisation non-exclusifs, sans restriction, inconditionnels, illimités, mondiaux, irrévocables, perpétuels et gratuits d’utiliser, copier, enregistrer, distribuer, reproduire, divulguer, vendre, revendre, sous-licencier (sur plusieurs niveaux), afficher, jouer publiquement, transmettre, publier, émettre, traduire, réaliser des dérivés de, ou encore utiliser et exploiter de quelque manière que ce soit, l’intégralité ou une partie de vos Contenus générés par les utilisateurs (et œuvres dérivées), pour tout usage et dans tout format, ou dans tout média, logiciel, formule, ou autre moyen connu actuellement ou développé plus tard, à l’aide de tout procédé ou technologie connus actuellement ou développé plus tard, et d’en faire la publicité, les commercialiser et les promouvoir. Les droits octroyés incluent, sans limitation, le droit de : (a) configurer, héberger, classer, cacher, archiver, stocker, digitaliser, compresser, optimiser, modifier, reformater, éditer, adapter, publier dans des formats adaptés à la recherche, et retirer ces Contenus générés par les utilisateurs et les combiner avec d’autres matériaux ; et (b), utiliser toute idée, concept, savoir-faire ou technique contenus dans les Contenus générés par les utilisateurs à quelque fin que ce soit, y compris le développement, la production et la commercialisation de produits et/ou services. Pour que les droits et autorisations que vous octroyez à la Société sur vos Contenus générés par les utilisateurs prennent effet, vous concédez également par la présente à la Société et à ses sociétés affiliées, et acceptez de concéder à la Société et à ses sociétés affiliées de manière prospective, le droit inconditionnel, perpétuel et irrévocable d’utiliser et d’exploiter vos nom, personnage, et autres en connexion avec tout Contenu généré par les utilisateurs, sans aucune obligation envers vous ou rémunération. Sauf interdiction légale, vous renoncez par la présente, et vous consentez à renoncer, à tout droit moral (droit d’attribution et à l’intégrité y compris) que vous pourriez avoir dans tout Contenu généré par les utilisateurs, même s’ils sont altérés ou modifiés d’une manière qui ne vous conviendrait pas. Dans la mesure de ce qui ne peut être renoncé, vous acceptez irrévocablement de n’exercer aucun droit (éventuel) d’une manière qui pourrait gêner l’exercice des droits attribués. Vous comprenez que vous ne recevrez aucun honoraire, montant, somme ou rémunération pour les droits octroyés dans cette section. À la demande de la Société, vous nous fournirez toute la documentation nécessaire pour justifier des droits sur ces Contenus et pour vérifier votre conformité avec ces Conditions d’utilisation.
E. Droit exclusif de gestion des Services. La Société peut, sans aucune obligation, réviser, contrôler, afficher, poster, stocker, entretenir, accepter, ou encore utiliser tout Contenu généré par les utilisateurs pour assurer une utilisation appropriée des Services, et la Société peut au cours de la gestion des Services de la manière que nous jugeons appropriée, effacer, formater, reformater, retirer ou refuser une publication ou encore utiliser les Contenus générés par les utilisateurs sans notification. La Société ne pourra être tenue responsable par quiconque de notre gestion des Contenus générés par les utilisateurs. La Société agit ainsi pour répondre aux contenus qui pourraient lui être signalés et qu’elle juge offensants, obscènes, lubriques, lascifs, orduriers, violents, harcelants, menaçants, abusifs, illégaux ou encore choquants ou inappropriés. La Société n’a aucune obligation à maintenir ces Contenus générés par les utilisateurs, soumis par vous-même ou d’autres, sur les Services pour toute période de temps et vous n’aurez pas le droit, une fois les Contenus soumis, d’y accéder, de les archiver, de les maintenir, ou encore de les utiliser sur les Services.
F. Représentations et garanties liées aux Contenus générés par les utilisateurs. Chaque fois que vous soumettez des Contenus générés par les utilisateurs, vous représentez et garantissez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans la juridiction dans laquelle vous résidez ou que vous avez l’autorisation de votre parent ou tuteur légal, et que, en ce qui concerne les Contenus générés par les utilisateurs, (a) vous êtes le seul auteur et détenteur de la propriété intellectuelle et autres droits des Contenus générés par les utilisateurs ou vous avez un droit légal de les soumettre, et concédez à la Société leurs droits au moyen de ces Conditions d’utilisation, et ce sans aucune obligation de la Société d’obtenir le consentement d’une tierce partie et sans créer d’obligation ou de responsabilité de la part de la Société ; (b) les Contenus générés par les utilisateurs sont justes ; (c) les Contenus générés par les utilisateurs n’enfreignent, et, selon les utilisations et l’exploitation permises dans le cadre de ces Conditions d’utilisation, n’enfreindront aucun droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’une tierce partie ; et (d) les Contenus générés par les utilisateurs n’enfreindront pas ces Conditions d’utilisation, ni ne causeront de tort ou de dommages à quiconque.
G. Application. La Société n’a aucune obligation de contrôler ou d’appliquer vos droits de propriété intellectuelle sur les Contenus générés par les utilisateurs, mais vous nous concédez le droit de protéger et d’appliquer nos droits sur les Contenus générés par les utilisateurs, y compris en agissant et en contrôlant en votre nom et pour vous à nos frais.
6. Services et sites liés ; publicités ; rapports avec les tiers.
A. Lieux liés ; publicités. Les Services peuvent contenir des liens, faisant partie des publicités de tierces parties sur les Services ou autres, vers ou depuis des sites internet, applications ou autres lieux (« Sites liés ») de tierces parties, y compris ceux opérés par des agences de publicité, organismes délivrant des licences, licenciés, et certaines autres tierces parties qui peuvent avoir des rapports commerciaux avec la Société. La Société peut n’avoir aucun contrôle sur les contenus, opérations, politiques, termes et autres éléments des Sites liés, et la Société n’assume aucune obligation de vérifier les Sites liés. La Société n’approuve, n’accepte, ni ne sponsorise aucun Site lié, ou aucun autre contenu, publicité, information, matériau, produit, service ou autres objets tiers. De plus, la Société n’est pas responsable de la qualité ou de la livraison des produits ou des services offerts, accédés ou obtenus sur les Sites liés ou dont les Sites liés font la publicité. Enfin, la Société ne sera en aucun cas responsable de toute perte ou autres dommages directs, indirects, fortuits ou particuliers, qu’ils soient le résultat de négligence, violation de contrat, diffamation, violation du droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, causés par la présentation, la distribution ou l’exploitation de toute information ou contenus présents sur les Sites liés. Toute activité effectuée en rapport avec ceux-ci sont soumis à la politique de confidentialité et autres politiques, termes et conditions d’utilisation, et règles déterminées par l’opérateur des Sites liés. La Société nie toute responsabilité en rapport avec ceux-ci.
B. Rapports avec les tiers. Toute interaction, correspondance, transaction, et autres rapports que vous avez avec des tiers sur ou via les Services (y compris sur ou via les Sites liés ou publicités) sont exclusivement entre vous et la tierce partie (problèmes liés aux contenus des publicités, paiement, livraison des biens, garanties [y compris garanties de produits], vie privée et sécurité des données, etc., des tiers inclus). La Société nie toute responsabilité en rapport avec ceux-ci.
C. Termes en vigueur lors de l’accès aux Services à partir d’un appareil Apple iOS. Si vous accédez ou utilisez les Services à partir d’un appareil Apple fonctionnant avec iOS, les conditions et termes additionnels suivant (« Termes Apple ») s’appliquent et sont incorporés à ces Conditions d’utilisation par cette référence :
i. Dans la mesure où vous accédez aux Services à partir d’un appareil Apple iOS, vous reconnaissez que ces Termes Apple sont conclus entre vous et la Société, et qu’Apple, Inc. (« Apple ») est uniquement un tiers bénéficiaire vis-à-vis de ces termes Apple, comme indiqué ci-dessous.
ii. La licence qui vous a été accordée dans la section 1 de ces Conditions d’utilisation est soumise aux Règles d’utilisation définies dans les Conditions d’utilisation de l’App Store et les conditions des tierces parties applicables aux Services.
iii. Vous reconnaissez que la Société, et non pas Apple, est responsable de l’apport de ces Services et Contenus.
iv. Vous reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation de vous fournir quelques services d’entretien ou support que ce soit dans le cadre des Services.
v. Dans la mesure du possible selon la loi, Apple n’aura aucune obligation de garantie quelle qu’elle soit dans le cadre des Services.
vi. Nonobstant toutes dispositions contraires établies ici, et soumis aux termes de ces Conditions d’utilisation, vous reconnaissez que, exclusivement entre Apple et la Société, la Société et non Apple est responsable en cas de plaintes liées aux Services, ou à votre possession et/ou utilisation de ceux-ci, incluant mais non limité à : (1) plaintes concernant la responsabilité du produit ; (2) toute plainte indiquant que les Services ne remplissent pas les conditions légales et règlementaires en vigueur ; et (3) plaintes concernant la protection du consommateur ou législation similaire.
vii. De plus, vous reconnaissez que si les Services, ou votre possession ou utilisation des Services, viole les droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie, vous ne tiendrez pas Apple responsable de l’enquête, la défense, le règlement et la relaxe de toute plainte pour violation des droits de propriété intellectuelle.
viii. Vous reconnaissez et consentez qu’Apple, et les filiales d’Apple, sont des tiers bénéficiaires de ces Conditions d’utilisation, et que suite à votre acceptation des termes et conditions de ces Conditions d’utilisation, Apple a le droit (et sera considéré comme ayant accepté ce droit) de faire respecter ces Conditions d’utilisation contre vous en tant que tiers bénéficiaire.
ix. Lors de l’utilisation des Services, vous acceptez de vous soumettre à toute condition des tierces parties applicables sur toute plateforme, site internet, technologie ou service en interaction avec les Services.
7. Fonctions sans fil.
A. Fonctions sans fil. Les Services peuvent offrir des fonctions et des services disponibles via votre Appareil sans fil. Ces fonctions et services peuvent inclure l’accès à des fonctions des Services et le chargement de contenu sur les Services, la réception de messages depuis les Services, et le téléchargement d’applications vers votre Appareil sans fil (collectivement, « Fonctions sans fil »). La messagerie standard, les données, et d’autres frais peuvent être appliqués par votre opérateur pour la participation à ces fonctions sans fil. Votre opérateur peut interdire ou restreindre certaines fonctions sans fil et certaines d’entre elles peuvent être incompatibles avec votre opérateur ou votre Appareil.
B. Termes des fonctions sans fil. Vous acceptez, en ce qui concerne les fonctions sans fil auxquelles vous avez souscrit, que nous vous envoyions des communications sur votre Appareil sans fil concernant la Société ou des tiers. De plus, il est possible que nous collections des informations relatives à votre utilisation des fonctions sans fil. Si vous avez souscrit aux fonctions sans fil via les Services, vous acceptez donc de notifier la Société de toute modification de vos informations de contact sans fil et de mettre à jour vos comptes sur les Services au vu de ces modifications.
8. Conflits.
A. Loi en vigueur et juridiction. Les Services sont accessibles, opérés et contrôlés par la Société. Les lois du Japon, nonobstant tout conflit avec toute autre disposition légale, s’appliquent à tout problème qui surviendrait sur ou serait lié aux Services et à votre accès et votre utilisation de ceux-ci. En accédant aux et en utilisant les Services, vous vous soumettez à et acceptez la juridiction exclusive du tribunal du district de Tokyo situé à Tokyo, Japon, comme cour de première instance dans le cas de tout conflit ou cause d’action en justice (qu’elle soit contractuelle ou non contractuelle) dans le cadre de ou liés à ces Conditions d’utilisation et/ou lors de l’accès et de l’utilisation des Services.
B. Conflit entre les utilisateurs. Vous êtes seul-e responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs sur les Services. Si vous entrez en conflit avec un ou plusieurs utilisateurs des Services, outre les autres recours dont dispose la Société, la Société (et les organismes délivrant les licences, sociétés affiliées, employés, responsables, directeurs, contractants, agents, fournisseurs tiers et partenaires tiers) ne seront pas responsables des plaintes, demandes et dommages (directs ou indirects) de toute sorte, connue ou inconnue, qui résulteraient ou seraient liés à de tels conflits. Si vous résidez dans l’état de Californie aux États-Unis, vous renoncez aux droits qui vous ont été accordés dans la section 1542 du Code civil de Californie.
C. Période limitée pour porter plainte. DANS LA MESURE DU POSSIBLE SELON LA LOI, SI VOUS SOUHAITEZ REVENDIQUER UN CONFLIT CONTRE LA SOCIÉTÉ, VOUS DEVEZ LE COMMENCER AU MAXIMUM UN (1) AN APRÈS QUE LE CONFLIT SE SOIT PRODUIT, OU IL SERA À JAMAIS PRESCRIT.
D. Injonction. Les provisions susdites de cette section 8 ne s’appliquent à aucune action légale prise par la Société pour obtenir une injonction ou autre mesure équitable liée à des pertes, coûts ou dommages (ou toutes pertes, coûts ou dommages potentiels) liés aux Services, Contenus, Contenus générés par les utilisateurs et/ou aux droits de propriété intellectuelle de la Société, aux opérations de la Société, et/ou aux produits et services de la Société (collectivement, « Conflits exclus »).
9. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉS ET DE GARANTIES.
VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DES SERVICES EST À VOTRE PROPRE RISQUE.
LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », « COMME DISPONIBLE », ET « AVEC SES DÉFAUTS ». Par conséquent, dans la mesure du possible selon la loi, la Société et la maison-mère, ses sociétés affiliées, filiales et tous leurs employés, directeurs, membres, managers, actionnaires, agents, vendeurs, organismes délivrant les licences, licenciés, contractants, clients, successeurs et ayant droits respectifs (collectivement, « Parties de la Société ») déclarent par la présente et déclinent toute responsabilité, garantie, approbation, ou promesses, expresses ou implicites, vis-à-vis :
i. des Services (Contenus et Contenus générés par les utilisateurs inclus) ;
ii. des fonctions, fonctionnalités, ou tout autre élément sur, ou accessible grâce aux Services ;
iii. de tout produit, services, ou instructions offertes ou référencées sur ou liées via les Services ;
iv. de la sécurité associée à la transmission de vos Contenus générés par les utilisateurs transmis à la Société ou via les Services ;
v. de l’assurance que les Services ou les serveurs qui rendent les Services disponibles soient libres de tout composant dangereux (virus, cheval de Troie, et autres technologies qui pourraient entraîner des dommages sur votre Appareil) ;
vi. de l’assurance que les informations (toutes instructions comprises) sur les Services sont exactes, complètes, correctes, adéquates, utiles, opportunes ou dignes de confiance ;
vii. de l’assurance que tout défaut des Services sera réparé ; et
viii. de l’assurance que toute utilisation des Services est légale dans une juridiction particulière.
HORMIS LES GARANTIES SPÉCIFIQUES CONTENUES ICI OU LES CONDITIONS ADDITIONNELLES FOURNIES PAR UNE SOCIÉTÉ TIERCE, LES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ PAR LA PRÉSENTE N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION, DE CARACTÈRE ADAPTÉ À UN BUT EN PARTICULIER, DE NON VIOLATION OU DÉTOURNEMENT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS, DE TITRE, DE CLIENTÈLE, D’ÉCHANGE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’INTÉGRATION DE SYSTÈMES, ET D’ABSENCE DE VIRUS INFORMATIQUE.
Certaines juridictions limitent ou ne permettent pas l’exclusion de garanties implicites ou d’autres garanties, par conséquent les exclusions de garanties ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer dans les juridictions où de telles lois sont en vigueur.
10. LIMITES DE RESPONSABILITÉ DES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ.
EN AUCUNE CIRCONSTANCE LES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ NE SERONT RESPONSABLES DES PERTES ET DOMMAGES DE TOUTES SORTES, blessures personnelles ou mort ou pertes et dommages directs, indirects, économiques, exemplaires, particuliers, à valeur répressive, accessoires ou accidentels qui seraient directement ou indirectement liés :
i. aux Services (Contenus et Contenus générés par les utilisateurs inclus) ;
ii. à votre utilisation ou incapacité à utiliser les Services, ou aux performances des Services ;
iii. à toute action prise en lien avec une enquête des Parties de la Société ou des autorités policières par rapport à votre accès ou à votre utilisation des Services ;
iv. à toute action prise en lien avec les propriétaires du droit d’auteur ou de tout autre propriété intellectuelle ou d’autres propriétaires de droits ;
v. à toute erreur ou omission dans l’opération technique des Services ; ou
vi. à tous dommages subis par l’ordinateur, le matériel, les logiciels, le modem ou autres équipements ou technologies d’un utilisateur, y compris les dommages dus à une faille dans la sécurité ou à un virus, bug, altération, fraude, erreur, omission, interruption, défaut, retard des opérations ou de la transmission, panne de ligne d’ordinateur ou de réseau, ou de tout autre dysfonctionnement technique ou autre, incluant des pertes et dommages sous forme de perte de profits, perte de clientèle, perte de données.
Les susdites limitations de responsabilité s’appliqueront même dans l’éventualité où les circonstances ou événements cités ci-dessus étaient prévisibles et même si les Parties de la Société étaient au courant ou aurait dû connaître la possibilité de tels dommages et pertes, que vous engagiez ou non des poursuites sur la base d’un contrat, d’une négligence, d’une responsabilité stricte, ou d’un préjudice (y compris causé, en intégralité ou en partie, par un acte de négligence ou fortuit, une panne des télécommunications, ou la destruction des Services).
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou accidentels ainsi que décrits plus haut, par conséquent la limitation ou l’exclusion de garantie ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous.
SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DES CONDITIONS ADDITIONNELLES, ET DANS LA MESURE DU POSSIBLE SELON LA LOI, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ ENVERS VOUS, POUR TOUS LES DOMMAGES ET PERTES, ET CAUSES POSSIBLES DE POURSUITES LIÉES À VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET VOS DROITS DANS LE CADRE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION, N’EXCÈDERA UN MONTANT ÉQUIVALENT AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À LA SOCIÉTÉ EN RAPPORT AVEC LA OU LES TRANSACTIONS QUI SONT INVOQUÉES DANS LA OU LES POURSUITES ; À CONDITION, TOUTEFOIS, QUE CETTE DISPOSITION NE S’APPLIQUE PAS SI UN TRIBUNAL AVEC LA JURIDICTION VALABLE DÉCLARE CELLE-CI DÉRAISONNABLE.
11. Renonciation d’injonction ou de recours équivalent.
SI VOUS DÉCLAREZ AVOIR SUBI DES PERTES, DOMMAGES, OU BLESSURES EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION DES SERVICES, ALORS CES PERTES, DOMMAGES, ET BLESSURES NE SERONT PAS IRRÉPARABLES OU SUFFISANTS POUR VOUS DONNER DROIT À UNE INJONCTION OU À TOUTE MESURE ÉQUIVALENTE. CECI SIGNIFIE QUE, EN RAPPORT AVEC VOTRE POURSUITE, VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS CHERCHER À, ET DE NE PAS AVOIR LE DROIT D’OBTENIR, TOUTE COUR OU TOUTE AUTRE ACTION QUI POURRAIT INTERFÉRER AVEC OU EMPÊCHER LE DÉVELOPPEMENT OU L’EXPLOITATION DE TOUS SERVICES, CONTENUS, CONTENUS GÉNÉRÉS PAR LES UTILISATEURS, PRODUITS, OU AUTRE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DÉTENUE, LICENCIÉE, UTILISÉE OU CONTRÔLÉE PAR LA SOCIÉTÉ OU UN ORGANISME DÉLIVRANT LES LICENCES DE LA SOCIÉTÉ. EN AUCUN CAS VOUS N’AUREZ DROIT D’OBTENIR UNE MESURE INJONCTIVE OU BIEN INTERDIRE, RESTREINDRE, OU ENCORE INTERFÉRER AVEC LA DISTRIBUTION, L’OPÉRATION, LE DÉVELOPPEMENT, OU L’EXÉCUTION DES SERVICES.
12. Provisions générales.
A. Mises à jour des Conditions d’utilisation. La Société se réserve le droit de modifier ces Conditions d’utilisation, à tout moment et sans préavis (« Conditions mises à jour »). Votre utilisation des Services après que la Société a publié les Conditions mises à jour sur les Services (ou adopter une autre conduite similaire que la Société pourrait spécifier raisonnablement) constitue votre accord des Conditions mises à jour. Par conséquent, nous vous conseillons de consulter ces Conditions d’utilisation à chaque utilisation des Services. Les Conditions mises à jour seront effectives à partir du moment où la Société les publie sur les Services.
B. Consentement ou approbation de la Société. Concernant toute disposition de ces Conditions d’utilisation accordant à la Société le droit de consentir ou d’approuver, ou lui permettant d’exercer son droit à sa « seule discrétion », la Société peut exercer ce droit à sa seule discrétion absolue. Aucun consentement ou approbation de la Société ne peut être considéré comme octroyé par la Société sans une autorisation écrite et signée d’un employé de la Société.
C. Indemnité. Vous acceptez, et ainsi par la présente, de défendre, indemniser, et dégager de toute responsabilité les Parties de la Société concernant les conséquences de toutes réclamations, dommages, pertes, coûts, enquêtes, responsabilités, jugements, amendes, pénalités, règlements, intérêts et dépenses (y compris les frais d’avocat) qui pourraient émerger directement ou indirectement suite à toute poursuite, procès, action en justice, requête ou procédure intentée ou exercée contre toute Partie de la Société, ou pour le compte d’une enquête, défense, ou règlement résultant ou lié à une telle action, qu’elle se soit produite avant ou après : (i) votre Contenu généré par utilisateur ; (ii) votre utilisation des Services et vos activités liées à ces Services ; (iii) votre violation ou violation anticipée de ces Conditions d’utilisation ; (iv) votre violation ou violation anticipée de toutes lois, règles, règlements, codes, statuts, ordonnances, ou ordres de toute autorité gouvernementale ou quasi-gouvernementale en rapport avec votre utilisation des Services et vos activités liées à ces Services ; (v) les informations ou matériaux transmis grâce à votre Appareil, même s’ils n’ont pas été soumis par vous-même, qui enfreignent, violent ou détournent tout droit d’auteur, marque déposée, secret commercial, image commerciale, brevet, publicité, vie privée, ou tout autre droit d’une personne ou d’une entité ; (vi) toute mauvaise représentation que vous auriez réalisée ; (vii) l’utilisation par les Parties de la Société des informations que vous nous avez soumises (Contenus générés par les utilisateurs inclus) (toutes les « Réclamations et pertes » décrites ci-dessus). Vous coopérerez autant que nécessaire selon les Parties de la Société dans la défense de toutes Réclamations et pertes. Nonobstant ce qui précède, les Parties de la Société gardent le droit exclusif de régler, compromettre, et payer pour toutes Réclamations et pertes. Vous ne pouvez régler aucune Réclamation et perte sans, en outre, le consentement préalable d’un responsable de la Société.
D. Nul là où la loi l’interdit. Les informations fournies via les Services ne sont pas destinées à la distribution ou à l’utilisation d’une personne dans quelque juridiction ou pays que ce soit où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou aux règlements, ou qui exposerait la Société à des besoins d’enregistrement dans telle juridiction ou pays. La Société ne fait également ni déclaration, ni ne donne aucune garantie que tout matériel du Service est légal dans toute juridiction depuis laquelle ces Services peuvent être accédés, ou est disponible à l’utilisation dans toutes les juridictions. Si vous accédez aux Services depuis une juridiction en dehors du Japon, vous êtes responsable de votre conformité aux lois en vigueur.
SI VOUS ÊTES CONSIDÉRÉ-E MINEUR-E LÀ OÙ VOUS VIVEZ, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LA PERMISSION DE VOTRE REPRÉSENTANT LÉGAL POUR ACCÉDER AUX ET UTILISER LES SERVICES. SI VOUS ÊTES MINEUR-E MAIS N’AVEZ PAS LA PERMISSION DE VOTRE REPRÉSENTANT LÉGAL POUR UTILISER ET ACCÉDER AUX SERVICES, LA SOCIÉTÉ PEUT IMMÉDIATEMENT (ET SANS PRÉAVIS) ANNULER LA LICENCE FOURNIE CI-APRÈS.
LES SERVICES SONT DESTINÉS À UNE UTILISATION PAR DES PERSONNES DE 13 ANS D’ GE ET PLUS. EN ACCÉDANT AUX ET EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ AVOIR 13 ANS OU PLUS ET RESPECTER LES TERMES ET CONDITIONS DE CES CONDITIONS D’UTILISATION.
E. Caractère facultatif. Dans le cas où toute disposition de ces Conditions d’utilisation serait déclarée, pour quelque raison que ce soit, invalide, illégale, nulle, ou inapplicable par une cour ou un arbitre de la juridiction compétente, cette disposition sera jugée facultative dans ces Conditions d’utilisation, et l’invalidité de la disposition n’affectera ni la validité, ni le fait que le reste de ces Conditions d’utilisation sont applicables (et qui demeurent en vigueur). Dans la mesure du possible selon la loi, vous acceptez de renoncer, et renoncez par la présente, à toute loi et au droit commun en vigueur qui permettraient d’interpréter un contrat d’une mauvaise manière. À chaque fois que les mots « y compris » ou « incluant » sont employés dans ces Conditions d’utilisation, ils ont pour signification « y compris, mais non limité à » ou « incluant, mais non limité à ».
F. Contrôle des exportations. L’Application peut être soumise aux règles internationales qui régissent l’exportation de logiciels. Vous devez vous plier à toute loi nationale et internationale en vigueur qui s’applique à l’Application ainsi qu’à toute restriction en vigueur émise par les gouvernements nationaux concernant les utilisateurs finaux, les utilisations finales et les pays destinataires. En accédant à et en utilisant l’Application, vous déclarez et garantissez que recevoir les Services ne vous est pas interdit par les lois d’exportation en vigueur.
G. Communications. Lors de vos contacts électroniques avec nous, via par exemple les courriels ou messages, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part. Veuillez noter que nous n’avons aucune obligation de répondre aux demandes que nous recevons. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations, et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique ont la même valeur légale que de telles communications par voie postale.
H. Enquêtes ; coopération avec les autorités policières ; résiliation ; survie. La Société se réserve le droit, sans aucune limitation, de : (i) enquêter sur toute faille présumée dans sa sécurité ou dans ses technologies d’information ou autres systèmes et réseaux ; (ii) enquêter sur toute violation présumée de ces Conditions d’utilisation ; (iii) enquêter sur toute information obtenue par la Société en accord avec sa Politique de confidentialité dans le cadre de la révision des bases de données des autorités policières ou dans le respect des lois criminelles ; (iv) s’impliquer et coopérer avec les autorités policières pour enquêter sur tous les problèmes évoqués ci-dessus ; (v) poursuivre en justice les violateurs de ces Conditions d’utilisation ; et (vi) interrompre les Services, en intégralité ou en partie, ou, sauf indication explicite dans ces Conditions d’utilisation, suspendre ou mettre fin à votre accès, en intégralité ou en partie, incluant les inscriptions ou comptes d’utilisateurs, à tout moment, sans préavis, pour toute raison et sans aucune obligation envers vous ou autrui. Toute suspension ou résiliation n’affectera pas vos obligations envers la Société dans le cadre de ces Conditions d’utilisation. Après suspension ou fin d’accès aux Services, ou après en avoir été informé-e par la Société, tous les droits octroyés dans le cadre de ces Conditions d’utilisation cesseront immédiatement, et vous consentez à cesser immédiatement d’utiliser les Services. Les dispositions de ces Conditions d’utilisation, qui par leur nature devraient survivre à votre suspension ou résiliation, survivront, droits et licences accordés à la Société dans ces Conditions d’utilisation inclus, ainsi que les indemnités, décharges, exclusions de responsabilité, et limitations de responsabilité et les dispositions relatives à la juridiction et au choix de la législation.
I. Cession. La Société peut céder ses droits et obligations dans le cadre de ces Conditions d’utilisation, en intégralité ou en partie, à toute partie, à tout moment et sans préavis. Ces Conditions d’utilisation ne peuvent pas être cédées par vous, et vous ne pouvez pas déléguer des fonctions dans leur cadre.
J. Pas de renonciation. Sauf indication expresse dans ces Conditions d’utilisation, (i) aucun manquement ni retard de votre part ou de la Société dans l’exercice de ses droits, pouvoirs, ou recours ne fonctionneront comme une renonciation à tout droit, pouvoir ou recours, et (ii) aucune renonciation à ou modification de tout terme de ces Conditions d’utilisation ne sera effective à moins d’avoir été écrite et signée par la partie contre laquelle la renonciation ou la modification veut être appliquée.
K. Force majeure. Si, en raison d’un événement de force majeure (défini ci-après), la Société est en retard ou incapable, en intégralité ou en partie, de réaliser ou de s’acquitter de l’une de ses obligations dans le cadre de ces Conditions d’utilisation, alors elle sera déchargée de sa responsabilité et ne subira aucun préjudice pour manquement à son rôle dans la mesure où la cause est un événement de force majeure. Si un événement de force majeur survient, la Société devra faire des efforts commerciaux raisonnables pour remédier à la situation et faire disparaître la cause de son manquement à son rôle. Un événement de force majeure signifie un acte fortuit, une inondation, un incendie ou une explosion, une guerre, une invasion, une rébellion ou autres troubles civil ; des embargos ou blocus, des urgences nationales ou internationales ; des grèves, interruptions ou ralentissements de travail ou autres perturbations industrielles, pénurie de puissance adéquate ou des installations de télécommunications et transports.
L. Intégralité du contrat. Ces Conditions d’utilisation, ainsi que notre Politique de confidentialité et toute autre condition d’utilisation liée à votre utilisation des Services, constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre les parties par rapport à votre utilisation des Services, et remplacent toute communication préalable ou contemporaine orale ou écrite, et constituent l’expression finale de notre accord.
M. Version anglaise. Dans le cas où la version anglaise de ces Conditions d’utilisation serait en conflit avec toute autre version dans une autre langue, la version anglaise prévaudra.
13. Dispositions spéciales.
A. Achats réalisés par les résidents de l’UE et du Royaume-Uni La disposition suivante sera appliquée aux résidents de l’UE et du Royaume-Uni dans la mesure permise par la loi. Droit de rétractation pour les biens virtuels. Vous reconnaissez et acceptez que vous aurez accès de façon immédiate aux biens virtuels que vous achetez, et vous acceptez de renoncer à vos droits de rétraction et de délai de réflexion.
Dernière mise à jour : 23 mars 2022
CONDITIONS D’UTILISATION
(WAR OF THE VISIONS FINAL FANTASY BRAVE EXVIUS)
Remarque :
Ces conditions d’utilisation sont une simple traduction de la version anglaise. Dans le cas où ces conditions d’utilisation seraient en conflit avec la version anglaise, cette dernière prévaudra.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION.
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Dans certains cas, des directives, règles, ou conditions de service ou de vente définissant des termes et/ou conditions additionnels pour les Services s’appliqueront également pour votre utilisation des Services (dans ce cas, et collectivement, « Conditions additionnelles »). En cas de contradiction entre les Conditions d’utilisation et les Conditions additionnelles, les Conditions additionnelles prévaudront sauf disposition contraire explicite des Conditions additionnelles.
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1. Contenus, Propriété, Licence limitée, et Droits d’autrui.
A. Contenus. Les Services contiennent une variété de : (i) matériaux et autres objets, incluant, les mises en forme, informations, textes, données, fichiers, images, scripts, designs, graphismes, icônes des touches, instructions, illustrations, photographies, clips audio, musiques, sons, dessins, vidéos, textes publicitaires, URL, technologie, software, fonctions interactives, la « présentation » des Services, et la compilation, l’assemblage et l’agencement de matériaux des Services et de tout matériau sous copyright (sources et codes objets inclus) ; (ii) les marques déposées, logos, noms de marque, marques de service, et identités commerciales de diverses parties ; et (iii) toutes autres formes de propriété intellectuelle (ci-dessus, et collectivement, les « Contenus »).
B. Propriété. Les Services (versions passées, présentes et futures comprises) et les Contenus sont notre propriété et contrôlés par nous-mêmes, et/ou organismes délivrant les licences et certaines autres tierces parties. Tous les droits, titres et intérêts dans et pour les Contenus disponibles via les Services sont la propriété de la Société et/ou organismes délivrant les licences et certaines autres tierces parties, et sont protégés par droit d’auteur, marque déposée, brevet ou tout autre droit et lois sur la propriété au Japon, aux États-Unis et à l’international dans toute la mesure du possible. La Société détient le droit d’auteur de sélection, compilation, assemblage et amélioration des Contenus dans les Services.
C. Licence limitée. Soumise au strict respect des Conditions d’utilisation de votre part, la Société vous offre une licence limitée, non-exclusive, révocable, incessible, personnelle et non transférable pour télécharger (soumis à toute restriction), afficher, voir, utiliser, et/ou jouer les Contenus (à l’exception des source et code objet en leur forme brute ou autre, autres que rendus accessibles et utilisables via une technologie d’affichage standard) sur les appareils compatibles avec les Services (individuellement, un « Appareil ») pour votre usage personnel et non commercial uniquement, et pour certains Services. La susdite licence limitée (i) ne vous confère aucun droit de propriété, ou tout autre intérêt de propriété intellectuelle, dans tout Contenu, et (ii) peut être immédiatement suspendue ou annulée pour toute raison, et à notre seule discrétion, sans préavis ou engagement de notre responsabilité.
D. Droits d’autrui. Afin d’utiliser les Services, vous devez respecter le droit de propriété intellectuelle et autres droits de la Société et autres. Une utilisation non autorisée de votre part pourrait violer les droits d’auteur, marque déposée, vie privée, publicité, communications et autres lois, et toute utilisation non conforme entraîne votre propre responsabilité, y compris une éventuelle responsabilité criminelle. Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui.
2. Restrictions d’utilisation des Services et Contenus.
A. Restrictions d’utilisation des Services. Vous acceptez que vous ne ferez, ni n’aiderez une tierce partie à :
(a) poster, transmettre, promouvoir ou distribuer des contenus illégaux ou contenus que vous ne possédez pas ou que vous n’avez pas le droit de distribuer librement ;
(b) utiliser les Services pour tout usage commercial (incluant, et non limité à, dans le but de faire de la publicité, solliciter des fonds, utiliser les Services dans un cybercafé et vendre des produits) ;
(c) vous livrer à toute activité via ou en connexion avec les Services dans le but de blesser, harceler, menacer, abuser, dénigrer, diffamer, calomnier, ou embarrasser toute personne ou entité ;
(d) vous livrer à toute activité via ou en connexion avec les Services qui serait illégale, frauduleuse, insultante, vulgaire, sexuellement explicite, obscène, lubrique, lascive, ordurière, violente, menaçante, harcelante, diffamatoire, qui empièterait ou envahirait la vie privée ou les droits de publicité, ou abusive, ou qui enfreindrait tout droit de la Société ou d’une tierce partie, ou serait, du point de vue d’une personne raisonnable, inacceptable ;
(e) soumettre, publier, poster ou afficher de la pornographie infantile, promouvoir, encourager ou recommander la production, la préparation ou la consommation de drogues interdites, promouvoir ou encourager au suicide ou à des tentatives de suicide, recommander une position politique ou agir au nom d’un candidat ou d’un parti politique, ou promouvoir les intérêts d’une religion ou de groupes religieux spécifiques ;
(f) altérer, supprimer ou annuler toute information de profil ou contenu d’un autre utilisateur ;
(g) essayer d’obtenir l’ID, le mot de passe ou toute autre information d’un utilisateur, ou toute autre information privée d’un utilisateur ;
(h) procéder à de l’ingénierie inversée, décompiler, désassembler, assembler en ordre inverse, pirater, déchiffrer, ou modifier la source ou le code objet des Services ou de tout logiciel ou autres produits, services, ou processus accessibles depuis toute portion des Services ;
(i) participer à toute activité interférant avec l’accès d’un utilisateur aux Services ou l’opération normale des Services, ou encore porter atteinte aux Services, à la Société ou aux autres utilisateurs des Services ;
(j) interférer avec ou contourner toute fonctionnalité de sécurité des Services ou toute fonctionnalité restreignant et imposant des limitations d’utilisation et d’accès aux Services, Contenus ou aux Contenus générés par les utilisateurs ;
(k) créer, gérer, participer à ou utiliser tout serveur illégal conçu pour imiter les Services ;
(l) utiliser ou distribuer des logiciels « auto », des logiciels « macro » ou tout autres logiciels ou applications de triche ;
(m) exploiter tout bug ou toute vulnérabilité dans les Services ou tout produit de la Société pour gagner un avantage déloyal. Vous acceptez de ne pas communiquer l’existence d’un tel bug (que ce soit directement ou au moyen d’une publication publique) à tout autre utilisateur ou toute autre tierce partie ;
(n) utiliser les Services sur les appareils qui ne sont pas compatibles avec les Services ;
(o) installer, gérer, participer à ou utiliser des serveurs privés illégaux pour les Services ;
(p) intercepter, extraire ou encore collecter des informations depuis les Services en utilisant un logiciel illégal d’une tierce partie ;
(q) modifier, reproduire, distribuer, effacer ou effectuer toute opération dérivée sur les Contenus fournis dans les Services sans autorisation expresse de la Société ;
(r) faire quoi que ce soit qui entraverait le fonctionnement normal des Services, la capacité des autres joueurs à profiter des Services ou qui augmenterait matériellement les dépenses ou la difficulté pour la Société de maintenir les Services pour que tous ses utilisateurs en profitent ;
(s) envoyer de faux rapports à la Société ;
(t) solliciter ou essayer de solliciter, et poster ou communiquer toute information personnelle d’un utilisateur sans l’autorisation de cette personne ;
(u) nonobstant toute disposition contraire dans les Conditions additionnelles, partager vos informations de compte et de connexion avec d’autres personnes ;
(v) posséder plusieurs comptes utilisateur ;
(w) imiter d’autres personnes, affirmer que vous êtes un employé ou un agent de la Société (ou sociétés affiliées), ou tenter d’induire en erreur des utilisateurs en affirmant que vous représentez la Société ou tout organisme délivrant les licences ou sociétés affiliées ; ou
(x) agir d’une façon que la Société jugerait inappropriée ou encore qui enfreindrait ces Conditions d’utilisation.
B. Real-Money Trading (« RMT »). Les activités de RMT sont formellement interdites. Si vous vendez, ou essayez de vendre, tout objet virtuel ou monnaie virtuelle obtenu-e via les Services, y compris tout compte en votre possession, vous risquez d’être banni pour violation des Conditions d’utilisation. Toute sollicitation pour des ventes sera considérée comme une rupture de ces Conditions d’utilisation. Le RMT inclut tout échange des objets et monnaie virtuels obtenus via les Services avec d’autres objets (objets virtuels inclus, quelle que soit leur valeur) en dehors des Services.
C. Restrictions d’utilisation des Contenus. Vous convenez également, qu’en utilisant les Contenus : (i) vous ne surveillerez, rassemblerez, copierez, ni ne distribuerez pas ces mêmes Contenus (excepté dans le cas de résultats après l’utilisation standard d’un moteur de recherche ou d’un navigateur) sur les Services en utilisant un robot, rover, « bot », spider, scraper, crawler, spyware, moteur, dispositif, logiciel, outil d’extraction, ou tout autre dispositif ou utilitaire automatique, ou processus manuel de toute sorte ; (ii) vous ne cadrerez ni n’utiliserez pas de technique de cadrage pour entourer tout Contenu (images, textes ou toute mise en page y compris) ; (iii) vous conserverez en l’état toute note de marque déposée, droit d’auteur, et autre note de propriété intellectuelle présente dans ces Contenus ; (iv) vous n’utiliserez pas les Contenus d’une façon qui suggérerait une association illégale avec la Société, ni avec aucun des produits, services, ou marques de la Société ou de tout organisme délivrant les licences ; (v) vous ne modifierez pas ces Contenus (pour tout autre usage dépassant les Conditions d’utilisation de ces Contenus, si applicable) ; (vi) vous ne modifierez, reproduirez, archiverez, vendrez, louerez à bail, louerez, échangerez, créerez des œuvres dérivées de, publierez par voie électronique ou sur papier, réaliserez publiquement, afficherez, disséminerez, distribuerez, émettrez, retransmettrez, passerez à une tierce partie ou sur l’application ou le site internet d’une tierce partie, ni n’utiliserez ou exploiterez ces Contenus de quelque manière que ce soit et pour n’importe quel but, sauf autorisation spéciale de ces Conditions d’utilisation. ; et (vii) vous n’insérerez aucun code ni produit pour manipuler ces Contenus.
D. Disponibilité des Services et Contenus. Nous pouvons immédiatement suspendre ou annuler la disponibilité des Services et des Contenus (et tout autre élément et fonctionnalité) pour toute raison et à notre seule discrétion, avec ou sans préavis. Nous avons par ailleurs le droit d’obtenir, et sans préavis, des informations de vos ordinateur et logiciels, y compris mais non limité à, la mémoire à accès aléatoire, la carte graphique, l’unité centrale, le-s disque-s dur-s, et tout autre dispositif de stockage de votre ordinateur afin de nous aider à contrôler les utilisateurs qui peuvent développer et/ou utiliser des « hacks » ou « cheats » pour profiter de ou prendre un avantage sur les autres utilisateurs. Les informations obtenues dans cette Section seront uniquement utilisées dans le but d’identifier des personnes ou entités qui ne respectent pas, ou qui sont soupçonnées de ne pas respecter, ces Conditions d’utilisation.
E. Réservation de tous les droits non garantis pour les Contenus et Services. Ces Conditions d’utilisation incluent seulement des octrois de droits limités et restreints pour les Contenus et pour l’utilisation et l’accès aux Services. Aucun droit ou licence ne saurait être interprété-e, sous toute théorie juridique, par implication, estoppel, ou autre. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément octroyés sont réservés par la Société et les organismes délivrant les licences et autres tierces parties. Toute utilisation non autorisée de tout Contenu ou des Services, quel qu’en soit le but, est interdite.
3. Ouverture et fermeture de comptes.
Afin d’accéder ou d’utiliser certaines (ou potentiellement toutes) les fonctionnalités des Services, il se peut que vous deviez vous enregistrer via les Services ou un outil tiers (tel Facebook).
Si vous vous enregistrez pour une quelconque fonctionnalité qui nécessiterait un mot de passe et/ou un nom d’utilisateur, vous devrez choisir votre propre mot de passe au moment de l’enregistrement (ou nous pourrons vous envoyer un courriel de notification contenant un mot de passe initial généré aléatoirement) et vous acceptez de : (i) ne pas utiliser un nom d’utilisateur (ou une adresse courriel) déjà utilisé-e par une autre personne (sauf autorisation dans les Conditions additionnelles), imitant une autre personne, appartenant à une autre personne, violant le droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de toute autre personne ou entité, ou qui serait offensant. Nous nous réservons le droit de refuser l’utilisation de tout mot de passe, nom d’utilisateur, ou adresse courriel pour toute raison et à notre seule discrétion ; (ii) fournir des informations d’enregistrement exactes, actuelles et complètes à propos de votre personne et en relation avec le processus d’enregistrement, et, dans la mesure de ce qui vous est permis, de les maintenir et les mettre à jour continuellement et rapidement pour qu’elles soient exactes, actuelles et complètes ; (iii) d’être seul-e responsable de toutes les activités se déroulant dans le cadre de votre compte, mot de passe et nom d’utilisateur, que vous ayez ou non autorisé cette activité ; (iv) d’être seul-e responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de la restriction de l’accès à votre appareil pour que d’autres personnes n’aient pas accès à toute portion des Services protégée par un mot de passe à l’aide de votre nom, nom d’utilisateur, ou mot de passe ; (v) sauf indication expresse de notre part, ne pas posséder de comptes multiples ; (vi) nous avertir immédiatement de toute utilisation illégale de votre compte, mot de passe, ou nom d’utilisateur, ou de toute faille de sécurité ; (vii) ne pas vendre, transférer, ou assigner votre compte ou les droits de votre compte.
4. Monnaie virtuelle.
La politique suivante régit la monnaie virtuelle (« Monnaie virtuelle ») que nous offrons à nos clients utilisant les Services.
A. Introduction à la Monnaie virtuelle. La Monnaie virtuelle peut être échangée par vous contre certains services et objets virtuels licenciés dans les Services. La Monnaie virtuelle, et les services et objets virtuels contre lesquels elle peut être échangée, seront indiqués ci-après par « Monnaie virtuels et Objets ».
B. La Monnaie virtuelle n’est qu’un bien virtuel licencié et ne possède aucune valeur monétaire. La Monnaie virtuelle et les Objets sont des biens virtuels licenciés pour les utilisateurs et possédés à tout moment par la Société. La licence peut être révoquée par la Société à tout moment et à notre seule discrétion. La Monnaie virtuelle et les Objets n’ont aucune valeur monétaire, et vous n’avez aucun droit de propriété personnelle sur la Monnaie virtuelle et les Objets. C’est pour cette raison que la Monnaie virtuelle et les Objets ne peuvent être échangés contre de l’argent, de la monnaie ou toute autre forme de propriété, licence ou droits, excepté pour les produits et services que la Société choisit de vous offrir à sa seule discrétion. Vous ne pouvez pas transférer la Monnaie virtuelle et les Objets à une personne ou une entité quelle qu’elle soit, ou recevoir de la Monnaie virtuelle et des Objets d’une personne ou entité quelle qu’elle soit pour toute raison, sauf en cas d’autorisation explicite de la Société. La Monnaie virtuelle et les Objets peuvent être supprimés par la Société pour toute raison, avec ou sans préavis.
C. Prix et achat. Vous pouvez ajouter de la Monnaie virtuelle à votre compte grâce aux méthodes de paiement spécifiques à la plateforme particulière que vous utilisez pour accéder aux Services. Vous devez avoir l’autorisation d’utiliser la méthode de paiement choisie et, dans le cas de mineurs utilisant une carte de crédit ou de débit d’un parent ou tuteur légal, ce dernier doit vous autoriser expressément à utiliser ladite méthode de paiement. Les prix actuels pour la Monnaie virtuelle sont disponibles à la consultation dans les Services. La Société se réserve le droit d’ajuster le prix de la Monnaie virtuelle à tout moment, à sa seule discrétion, sans préavis ni remboursement. Vous êtes responsable du paiement de toute taxe ou autre charge relative à l’achat ou remboursement de Monnaie virtuelle. Vous ne pouvez pas informer à tort votre processeur de paiement de ne pas avoir autorisé un paiement que vous avez préalablement accepté. Nous nous réservons le droit de bannir ceux qui commettent des « petites fraudes » dans les Services.
D. Limites. Afin d’assurer votre sécurité et de détecter les fraudes, la Société peut imposer des limites sur le montant de Monnaie virtuelle que vous pouvez manipuler par transaction, par jour, et/ou par mois. La Société peut également limiter le plafond de Monnaie virtuelle que vous pouvez avoir en votre possession à tout moment.
E. Utilisation de la Monnaie virtuelle. Vous pouvez échanger de la Monnaie virtuelle contre certains services et/ou objets virtuels fournis dans le cadre des Services. Ces objets virtuels sont également des licences révocables sur lesquels vous n’avez aucun droit de propriété, et qui peuvent être annulés ou supprimés à tout moment. La Société se réserve le droit d’ajuster le montant de Monnaie virtuelle due pour chaque objet virtuel et service en ligne, à sa seule discrétion, sans préavis ni remboursement. Une fois échangée, la Monnaie virtuelle sera déduite de votre solde et ne pourra pas être réutilisée. Vous n’avez pas le droit d’annuler une transaction déjà terminée. Cependant, si la Société juge qu’un prix incorrect (en Monnaie virtuelle) a été pratiqué pour un objet virtuel ou un service en ligne, elle se réserve le droit d’annuler, ajuster et/ou invalider cette transaction.
F. AUCUN REMBOURSEMENT. SAUF SI LA LOI OU UN PROPRIETAIRE DE PLATEFORME ADEQUAT L’EXIGE, VOUS N’AVEZ PAS LE DROIT DE RECEVOIR UN REMBOURSEMENT POUR DE LA MONNAIE VIRTUELLE NON UTILISEE.
G. Expiration de la Monnaie virtuelle. La Monnaie virtuelle est émise par la Société et ne peut actuellement pas se périmer, mais la Société se réserve le droit d’altérer ou cesser l’opération des Services, de toute Monnaie virtuelle, et de retirer toute licence attachée, à tout moment et sans préavis. En d’autres termes, vous pouvez échanger de la Monnaie virtuelle aussi longtemps que la Société choisit de rendre la Monnaie virtuelle échangeable contre des services et objets virtuels, ce que la Société n’est pas obligée de faire. En conséquence, nous vous encourageons à échanger votre Monnaie virtuelle le plus rapidement possible.
H. Acquisition/utilisation illégale de la Monnaie virtuelle. Vous convenez que la Société a le droit absolu de gérer et réguler la Monnaie virtuelle et les Objets à sa seule discrétion. Si la Société suspecte toute activité frauduleuse, abusive ou illégale avec votre Monnaie virtuelle, ou votre acquisition de Monnaie virtuelle et d’Objets, celle-ci peut réduire ou liquider votre Monnaie virtuelle et vos Objets, ou désactiver, suspendre ou en résilier l’accès.
I. Fermeture de compte. Si vous (a) êtes banni-e pour toute raison, violation de ces Conditions d’utilisation y compris, ou (b) résiliez volontairement votre compte, alors la Société se réserve le droit de supprimer le compte et toute la Monnaie virtuelle et les Objets de manière permanente.
J. Changement de Monnaie virtuelle. La Société se réserve le droit de modifier la façon dont la Monnaie Virtuelle et les Objets fonctionne, ou de résilier la Monnaie virtuelle et les Objets d’un coup, à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis. Toute modification prendra effet immédiatement après publication des modifications.
K. RENONCIATION À LA MONNAIE VIRTUELLE. EN ACCEPTANT CES CONDITIONS D’UTILISATION OU EN UTILISANT LA MONNAIE VIRTUELLE, VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS FAIRE VALOIR DE RÉCLAMATION OU DE POURSUITE CONTRE LA SOCIÉTÉ, SA MAISON MÈRE OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES FOURNISSEURS DE SERVICES DE GESTION, LES ORGANISMES DÉLIVRANT LES LICENCES DE LA PLATEFORME, OU LEURS EMPLOYÉS, DÉCOULANT OU EN RAPPORT AVEC LA MONNAIE VIRTUELLE ET LES OBJETS, INCLUANT MAIS NON LIMITÉ À, TOUTE RÉCLAMATION BASÉE SUR UNE THÉORIE SELON LAQUELLE VOUS « POSSÉDEZ » LA MONNAIE VIRTUELLE ET LES OBJETS, OU SI VOUS PERDEZ LA « VALEUR » DE LA MONNAIE VIRTUELLE ET DES OBJETS SUITE À LA SUPPRESSION DE LA MONNAIE VIRTUELLE ET DES OBJETS OU LA FERMETURE D’UN COMPTE, OU TOUTE MODIFICATION DU MONTANT DE MONNAIE VIRTUELLE REQUIS POUR ACCÉDER À CERTAINS OBJETS VIRTUELS OU SERVICES, OU LA SUPPRESSION DE L’ACCÈS À LA MONNAIE VIRTUELLE ET AUX OBJETS, OU POUR CAUSE DE DYSFONCTIONNEMENT ET/OU DE « BUGS » DE LA MONNAIE VIRTUELLE OU D’UN OBJET.
L. Émission de monnaie virtuelle. La Société est la seule autorité à émettre de la Monnaie virtuelle pour les Services, et la Monnaie virtuelle est sous licence de la Société et ne peut ainsi être utilisée que par les utilisateurs des Services pour l’échange de services ou d’objets virtuels offerts dans les Services.
5. Contenu que vous soumettez.
A. Généralités sur les Contenus générés par les utilisateurs. La Société peut, maintenant ou dans le futur, offrir aux utilisateurs des Services l’opportunité de créer, construire, poster, télécharger, afficher, publier, distribuer, transmettre, émettre, ou encore rendre disponible ou envoyer grâce aux Services (collectivement, « Soumettre ») des messages, avatars, textes, illustrations, fichiers, images, graphismes, photos, commentaires, sons, musiques, vidéos, informations, contenus, classements, critiques, données, questions, suggestions, données personnelles, ou toute autre renseignement ou matériau et les idées qu’ils contiennent (collectivement, Contenus inclus non compris, « Contenus générés par les utilisateurs »). La Société peut le faire à travers des forums, blogs, fils de discussion, environnements de réseaux sociaux, outils de création de contenus, gameplay, communautés sociales, courriel, messagerie et autres fonctionnalités pour communiquer. Soumis aux droits et licences attachés à ces Conditions d’utilisation, vous conservez tout droit, titre, et intérêts connus légalement, excepté si vous intégrez des matériaux attachés aux droit d’auteur de la Société (exemple : si vous incorporez l’un des personnages ou des logos).
B. Non confidentialité de vos Contenus générés par les utilisateurs. Vous acceptez que (a) vos Contenus générés par les utilisateurs seront traités comme non confidentiels, même si vous y apposez une mention « confidentiel », « propriété de », etc., et ne vous seront pas rendus, et (b) la Société n’a aucune obligation envers vous ou une tierce partie vis-à-vis de vos Contenus générés par les utilisateurs. Vous reconnaissez qu’Internet et les communications mobiles peuvent être sujets à des failles de sécurité et vous êtes conscient-e que soumettre des Contenus générés par les utilisateurs peut ne pas être sûr, et vous y réfléchirez avant de soumettre tout Contenu généré par les utilisateurs et le ferez à vos propres risques.
C. Idées et matériaux non sollicités. Veuillez garder à l’esprit, lorsque vous communiquez avec la Société, que celle-ci ne recherche pas de matériaux ou d’idées non sollicités pour des produits ou services, même des améliorations des produits et services, comme des idées, concepts, inventions, ou designs pour la production de jeux ou des équipements, livres, scripts, scénarios, films, émissions télévisées, productions théâtrales, ou autres (collectivement « Idées et matériaux non sollicités »). Tout Idée et matériau non sollicités que vous publiez ou nous envoyez via les Services seront considérés comme des Contenus générés par les utilisateurs et licenciés comme indiqué ci-dessous. Par ailleurs, la Société conserve tous les droits possédés par les membres du grand public en ce qui concerne les Idées et matériaux non sollicités. Le reçu de vos Idées et matériaux non sollicités par la Société ne signifie pas que la Société accepte leur nouveauté, priorité, ou originalité, et cela n’affecte pas le droit de la Société de contester tous droits de propriété existants ou futurs liés à vos Idées et matériaux non sollicités.
D. Exploitation sous licence par la Société de vos Contenus générés par les utilisateurs. Sauf situation décrite dans les Conditions additionnelles (telles les règles officielles des concours) qui régissent la soumission de vos Contenus générés par les utilisateurs, vous concédez par les présentes à la Société et à ses sociétés affiliées, et vous acceptez de concéder à la Société et à ses sociétés affiliées de manière prospective, le droit et l’autorisation non-exclusifs, sans restriction, inconditionnels, illimités, mondiaux, irrévocables, perpétuels et gratuits d’utiliser, copier, enregistrer, distribuer, reproduire, divulguer, vendre, revendre, sous-licencier (sur plusieurs niveaux), afficher, jouer publiquement, transmettre, publier, émettre, traduire, réaliser des dérivés de, ou encore utiliser et exploiter de quelque manière que ce soit, l’intégralité ou une partie de vos Contenus générés par les utilisateurs (et œuvres dérivées), pour tout usage et dans tout format, ou dans tout média, logiciel, formule, ou autre moyen connu actuellement ou développé plus tard, à l’aide de tout procédé ou technologie connus actuellement ou développé plus tard, et d’en faire la publicité, les commercialiser et les promouvoir. Les droits octroyés incluent, sans limitation, le droit de : (a) configurer, héberger, classer, cacher, archiver, stocker, digitaliser, compresser, optimiser, modifier, reformater, éditer, adapter, publier dans des formats adaptés à la recherche, et retirer ces Contenus générés par les utilisateurs et les combiner avec d’autres matériaux ; et (b), utiliser toute idée, concept, savoir-faire ou technique contenus dans les Contenus générés par les utilisateurs à quelque fin que ce soit, y compris le développement, la production et la commercialisation de produits et/ou services. Pour que les droits et autorisations que vous octroyez à la Société sur vos Contenus générés par les utilisateurs prennent effet, vous concédez également par la présente à la Société et à ses sociétés affiliées, et acceptez de concéder à la Société et à ses sociétés affiliées de manière prospective, le droit inconditionnel, perpétuel et irrévocable d’utiliser et d’exploiter vos nom, personnage, et autres en connexion avec tout Contenu généré par les utilisateurs, sans aucune obligation envers vous ou rémunération. Sauf interdiction légale, vous renoncez par la présente, et vous consentez à renoncer, à tout droit moral (droit d’attribution et à l’intégrité y compris) que vous pourriez avoir dans tout Contenu généré par les utilisateurs, même s’ils sont altérés ou modifiés d’une manière qui ne vous conviendrait pas. Dans la mesure de ce qui ne peut être renoncé, vous acceptez irrévocablement de n’exercer aucun droit (éventuel) d’une manière qui pourrait gêner l’exercice des droits attribués. Vous comprenez que vous ne recevrez aucun honoraire, montant, somme ou rémunération pour les droits octroyés dans cette section. À la demande de la Société, vous nous fournirez toute la documentation nécessaire pour justifier des droits sur ces Contenus et pour vérifier votre conformité avec ces Conditions d’utilisation.
E. Droit exclusif de gestion des Services. La Société peut, sans aucune obligation, réviser, contrôler, afficher, poster, stocker, entretenir, accepter, ou encore utiliser tout Contenu généré par les utilisateurs pour assurer une utilisation appropriée des Services, et la Société peut au cours de la gestion des Services de la manière que nous jugeons appropriée, effacer, formater, reformater, retirer ou refuser une publication ou encore utiliser les Contenus générés par les utilisateurs sans notification. La Société ne pourra être tenue responsable par quiconque de notre gestion des Contenus générés par les utilisateurs. La Société agit ainsi pour répondre aux contenus qui pourraient lui être signalés et qu’elle juge offensants, obscènes, lubriques, lascifs, orduriers, violents, harcelants, menaçants, abusifs, illégaux ou encore choquants ou inappropriés. La Société n’a aucune obligation à maintenir ces Contenus générés par les utilisateurs, soumis par vous-même ou d’autres, sur les Services pour toute période de temps et vous n’aurez pas le droit, une fois les Contenus soumis, d’y accéder, de les archiver, de les maintenir, ou encore de les utiliser sur les Services.
F. Représentations et garanties liées aux Contenus générés par les utilisateurs. Chaque fois que vous soumettez des Contenus générés par les utilisateurs, vous représentez et garantissez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans la juridiction dans laquelle vous résidez ou que vous avez l’autorisation de votre parent ou tuteur légal, et que, en ce qui concerne les Contenus générés par les utilisateurs, (a) vous êtes le seul auteur et détenteur de la propriété intellectuelle et autres droits des Contenus générés par les utilisateurs ou vous avez un droit légal de les soumettre, et concédez à la Société leurs droits au moyen de ces Conditions d’utilisation, et ce sans aucune obligation de la Société d’obtenir le consentement d’une tierce partie et sans créer d’obligation ou de responsabilité de la part de la Société ; (b) les Contenus générés par les utilisateurs sont justes ; (c) les Contenus générés par les utilisateurs n’enfreignent, et, selon les utilisations et l’exploitation permises dans le cadre de ces Conditions d’utilisation, n’enfreindront aucun droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’une tierce partie ; et (d) les Contenus générés par les utilisateurs n’enfreindront pas ces Conditions d’utilisation, ni ne causeront de tort ou de dommages à quiconque.
G. Application. La Société n’a aucune obligation de contrôler ou d’appliquer vos droits de propriété intellectuelle sur les Contenus générés par les utilisateurs, mais vous nous concédez le droit de protéger et d’appliquer nos droits sur les Contenus générés par les utilisateurs, y compris en agissant et en contrôlant en votre nom et pour vous à nos frais.
6. Services et sites liés ; publicités ; rapports avec les tiers.
A. Lieux liés ; publicités. Les Services peuvent contenir des liens, faisant partie des publicités de tierces parties sur les Services ou autres, vers ou depuis des sites internet, applications ou autres lieux (« Sites liés ») de tierces parties, y compris ceux opérés par des agences de publicité, organismes délivrant des licences, licenciés, et certaines autres tierces parties qui peuvent avoir des rapports commerciaux avec la Société. La Société peut n’avoir aucun contrôle sur les contenus, opérations, politiques, termes et autres éléments des Sites liés, et la Société n’assume aucune obligation de vérifier les Sites liés. La Société n’approuve, n’accepte, ni ne sponsorise aucun Site lié, ou aucun autre contenu, publicité, information, matériau, produit, service ou autres objets tiers. De plus, la Société n’est pas responsable de la qualité ou de la livraison des produits ou des services offerts, accédés ou obtenus sur les Sites liés ou dont les Sites liés font la publicité. Enfin, la Société ne sera en aucun cas responsable de toute perte ou autres dommages directs, indirects, fortuits ou particuliers, qu’ils soient le résultat de négligence, violation de contrat, diffamation, violation du droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, causés par la présentation, la distribution ou l’exploitation de toute information ou contenus présents sur les Sites liés. Toute activité effectuée en rapport avec ceux-ci sont soumis à la politique de confidentialité et autres politiques, termes et conditions d’utilisation, et règles déterminées par l’opérateur des Sites liés. La Société nie toute responsabilité en rapport avec ceux-ci.
B. Rapports avec les tiers. Toute interaction, correspondance, transaction, et autres rapports que vous avez avec des tiers sur ou via les Services (y compris sur ou via les Sites liés ou publicités) sont exclusivement entre vous et la tierce partie (problèmes liés aux contenus des publicités, paiement, livraison des biens, garanties [y compris garanties de produits], vie privée et sécurité des données, etc., des tiers inclus). La Société nie toute responsabilité en rapport avec ceux-ci.
C. Termes en vigueur lors de l’accès aux Services à partir d’un appareil Apple iOS. Si vous accédez ou utilisez les Services à partir d’un appareil Apple fonctionnant avec iOS, les conditions et termes additionnels suivant (« Termes Apple ») s’appliquent et sont incorporés à ces Conditions d’utilisation par cette référence :
i. Dans la mesure où vous accédez aux Services à partir d’un appareil Apple iOS, vous reconnaissez que ces Termes Apple sont conclus entre vous et la Société, et qu’Apple, Inc. (« Apple ») est uniquement un tiers bénéficiaire vis-à-vis de ces termes Apple, comme indiqué ci-dessous.
ii. La licence qui vous a été accordée dans la section 1 de ces Conditions d’utilisation est soumise aux Règles d’utilisation définies dans les Conditions d’utilisation de l’App Store et les conditions des tierces parties applicables aux Services.
iii. Vous reconnaissez que la Société, et non pas Apple, est responsable de l’apport de ces Services et Contenus.
iv. Vous reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation de vous fournir quelques services d’entretien ou support que ce soit dans le cadre des Services.
v. Dans la mesure du possible selon la loi, Apple n’aura aucune obligation de garantie quelle qu’elle soit dans le cadre des Services.
vi. Nonobstant toutes dispositions contraires établies ici, et soumis aux termes de ces Conditions d’utilisation, vous reconnaissez que, exclusivement entre Apple et la Société, la Société et non Apple est responsable en cas de plaintes liées aux Services, ou à votre possession et/ou utilisation de ceux-ci, incluant mais non limité à : (1) plaintes concernant la responsabilité du produit ; (2) toute plainte indiquant que les Services ne remplissent pas les conditions légales et règlementaires en vigueur ; et (3) plaintes concernant la protection du consommateur ou législation similaire.
vii. De plus, vous reconnaissez que si les Services, ou votre possession ou utilisation des Services, viole les droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie, vous ne tiendrez pas Apple responsable de l’enquête, la défense, le règlement et la relaxe de toute plainte pour violation des droits de propriété intellectuelle.
viii. Vous reconnaissez et consentez qu’Apple, et les filiales d’Apple, sont des tiers bénéficiaires de ces Conditions d’utilisation, et que suite à votre acceptation des termes et conditions de ces Conditions d’utilisation, Apple a le droit (et sera considéré comme ayant accepté ce droit) de faire respecter ces Conditions d’utilisation contre vous en tant que tiers bénéficiaire.
ix. Lors de l’utilisation des Services, vous acceptez de vous soumettre à toute condition des tierces parties applicables sur toute plateforme, site internet, technologie ou service en interaction avec les Services.
7. Fonctions sans fil.
A. Fonctions sans fil. Les Services peuvent offrir des fonctions et des services disponibles via votre Appareil sans fil. Ces fonctions et services peuvent inclure l’accès à des fonctions des Services et le chargement de contenu sur les Services, la réception de messages depuis les Services, et le téléchargement d’applications vers votre Appareil sans fil (collectivement, « Fonctions sans fil »). La messagerie standard, les données, et d’autres frais peuvent être appliqués par votre opérateur pour la participation à ces fonctions sans fil. Votre opérateur peut interdire ou restreindre certaines fonctions sans fil et certaines d’entre elles peuvent être incompatibles avec votre opérateur ou votre Appareil.
B. Termes des fonctions sans fil. Vous acceptez, en ce qui concerne les fonctions sans fil auxquelles vous avez souscrit, que nous vous envoyions des communications sur votre Appareil sans fil concernant la Société ou des tiers. De plus, il est possible que nous collections des informations relatives à votre utilisation des fonctions sans fil. Si vous avez souscrit aux fonctions sans fil via les Services, vous acceptez donc de notifier la Société de toute modification de vos informations de contact sans fil et de mettre à jour vos comptes sur les Services au vu de ces modifications.
8. Conflits.
A. Loi en vigueur et juridiction. Les Services sont accessibles, opérés et contrôlés par la Société. Les lois du Japon, nonobstant tout conflit avec toute autre disposition légale, s’appliquent à tout problème qui surviendrait sur ou serait lié aux Services et à votre accès et votre utilisation de ceux-ci. En accédant aux et en utilisant les Services, vous vous soumettez à et acceptez la juridiction exclusive du tribunal du district de Tokyo situé à Tokyo, Japon, comme cour de première instance dans le cas de tout conflit ou cause d’action en justice (qu’elle soit contractuelle ou non contractuelle) dans le cadre de ou liés à ces Conditions d’utilisation et/ou lors de l’accès et de l’utilisation des Services.
B. Conflit entre les utilisateurs. Vous êtes seul-e responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs sur les Services. Si vous entrez en conflit avec un ou plusieurs utilisateurs des Services, outre les autres recours dont dispose la Société, la Société (et les organismes délivrant les licences, sociétés affiliées, employés, responsables, directeurs, contractants, agents, fournisseurs tiers et partenaires tiers) ne seront pas responsables des plaintes, demandes et dommages (directs ou indirects) de toute sorte, connue ou inconnue, qui résulteraient ou seraient liés à de tels conflits. Si vous résidez dans l’état de Californie aux États-Unis, vous renoncez aux droits qui vous ont été accordés dans la section 1542 du Code civil de Californie.
C. Période limitée pour porter plainte. DANS LA MESURE DU POSSIBLE SELON LA LOI, SI VOUS SOUHAITEZ REVENDIQUER UN CONFLIT CONTRE LA SOCIÉTÉ, VOUS DEVEZ LE COMMENCER AU MAXIMUM UN (1) AN APRÈS QUE LE CONFLIT SE SOIT PRODUIT, OU IL SERA À JAMAIS PRESCRIT.
D. Injonction. Les provisions susdites de cette section 8 ne s’appliquent à aucune action légale prise par la Société pour obtenir une injonction ou autre mesure équitable liée à des pertes, coûts ou dommages (ou toutes pertes, coûts ou dommages potentiels) liés aux Services, Contenus, Contenus générés par les utilisateurs et/ou aux droits de propriété intellectuelle de la Société, aux opérations de la Société, et/ou aux produits et services de la Société (collectivement, « Conflits exclus »).
9. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉS ET DE GARANTIES.
VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DES SERVICES EST À VOTRE PROPRE RISQUE.
LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », « COMME DISPONIBLE », ET « AVEC SES DÉFAUTS ». Par conséquent, dans la mesure du possible selon la loi, la Société et la maison-mère, ses sociétés affiliées, filiales et tous leurs employés, directeurs, membres, managers, actionnaires, agents, vendeurs, organismes délivrant les licences, licenciés, contractants, clients, successeurs et ayant droits respectifs (collectivement, « Parties de la Société ») déclarent par la présente et déclinent toute responsabilité, garantie, approbation, ou promesses, expresses ou implicites, vis-à-vis :
i. des Services (Contenus et Contenus générés par les utilisateurs inclus) ;
ii. des fonctions, fonctionnalités, ou tout autre élément sur, ou accessible grâce aux Services ;
iii. de tout produit, services, ou instructions offertes ou référencées sur ou liées via les Services ;
iv. de la sécurité associée à la transmission de vos Contenus générés par les utilisateurs transmis à la Société ou via les Services ;
v. de l’assurance que les Services ou les serveurs qui rendent les Services disponibles soient libres de tout composant dangereux (virus, cheval de Troie, et autres technologies qui pourraient entraîner des dommages sur votre Appareil) ;
vi. de l’assurance que les informations (toutes instructions comprises) sur les Services sont exactes, complètes, correctes, adéquates, utiles, opportunes ou dignes de confiance ;
vii. de l’assurance que tout défaut des Services sera réparé ; et
viii. de l’assurance que toute utilisation des Services est légale dans une juridiction particulière.
HORMIS LES GARANTIES SPÉCIFIQUES CONTENUES ICI OU LES CONDITIONS ADDITIONNELLES FOURNIES PAR UNE SOCIÉTÉ TIERCE, LES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ PAR LA PRÉSENTE N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION, DE CARACTÈRE ADAPTÉ À UN BUT EN PARTICULIER, DE NON VIOLATION OU DÉTOURNEMENT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS, DE TITRE, DE CLIENTÈLE, D’ÉCHANGE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’INTÉGRATION DE SYSTÈMES, ET D’ABSENCE DE VIRUS INFORMATIQUE.
Certaines juridictions limitent ou ne permettent pas l’exclusion de garanties implicites ou d’autres garanties, par conséquent les exclusions de garanties ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer dans les juridictions où de telles lois sont en vigueur.
10. LIMITES DE RESPONSABILITÉ DES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ.
EN AUCUNE CIRCONSTANCE LES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ NE SERONT RESPONSABLES DES PERTES ET DOMMAGES DE TOUTES SORTES, blessures personnelles ou mort ou pertes et dommages directs, indirects, économiques, exemplaires, particuliers, à valeur répressive, accessoires ou accidentels qui seraient directement ou indirectement liés :
i. aux Services (Contenus et Contenus générés par les utilisateurs inclus) ;
ii. à votre utilisation ou incapacité à utiliser les Services, ou aux performances des Services ;
iii. à toute action prise en lien avec une enquête des Parties de la Société ou des autorités policières par rapport à votre accès ou à votre utilisation des Services ;
iv. à toute action prise en lien avec les propriétaires du droit d’auteur ou de tout autre propriété intellectuelle ou d’autres propriétaires de droits ;
v. à toute erreur ou omission dans l’opération technique des Services ; ou
vi. à tous dommages subis par l’ordinateur, le matériel, les logiciels, le modem ou autres équipements ou technologies d’un utilisateur, y compris les dommages dus à une faille dans la sécurité ou à un virus, bug, altération, fraude, erreur, omission, interruption, défaut, retard des opérations ou de la transmission, panne de ligne d’ordinateur ou de réseau, ou de tout autre dysfonctionnement technique ou autre, incluant des pertes et dommages sous forme de perte de profits, perte de clientèle, perte de données.
Les susdites limitations de responsabilité s’appliqueront même dans l’éventualité où les circonstances ou événements cités ci-dessus étaient prévisibles et même si les Parties de la Société étaient au courant ou aurait dû connaître la possibilité de tels dommages et pertes, que vous engagiez ou non des poursuites sur la base d’un contrat, d’une négligence, d’une responsabilité stricte, ou d’un préjudice (y compris causé, en intégralité ou en partie, par un acte de négligence ou fortuit, une panne des télécommunications, ou la destruction des Services).
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou accidentels ainsi que décrits plus haut, par conséquent la limitation ou l’exclusion de garantie ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous.
SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DES CONDITIONS ADDITIONNELLES, ET DANS LA MESURE DU POSSIBLE SELON LA LOI, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ ENVERS VOUS, POUR TOUS LES DOMMAGES ET PERTES, ET CAUSES POSSIBLES DE POURSUITES LIÉES À VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET VOS DROITS DANS LE CADRE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION, N’EXCÈDERA UN MONTANT ÉQUIVALENT AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À LA SOCIÉTÉ EN RAPPORT AVEC LA OU LES TRANSACTIONS QUI SONT INVOQUÉES DANS LA OU LES POURSUITES ; À CONDITION, TOUTEFOIS, QUE CETTE DISPOSITION NE S’APPLIQUE PAS SI UN TRIBUNAL AVEC LA JURIDICTION VALABLE DÉCLARE CELLE-CI DÉRAISONNABLE.
11. Renonciation d’injonction ou de recours équivalent.
SI VOUS DÉCLAREZ AVOIR SUBI DES PERTES, DOMMAGES, OU BLESSURES EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION DES SERVICES, ALORS CES PERTES, DOMMAGES, ET BLESSURES NE SERONT PAS IRRÉPARABLES OU SUFFISANTS POUR VOUS DONNER DROIT À UNE INJONCTION OU À TOUTE MESURE ÉQUIVALENTE. CECI SIGNIFIE QUE, EN RAPPORT AVEC VOTRE POURSUITE, VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS CHERCHER À, ET DE NE PAS AVOIR LE DROIT D’OBTENIR, TOUTE COUR OU TOUTE AUTRE ACTION QUI POURRAIT INTERFÉRER AVEC OU EMPÊCHER LE DÉVELOPPEMENT OU L’EXPLOITATION DE TOUS SERVICES, CONTENUS, CONTENUS GÉNÉRÉS PAR LES UTILISATEURS, PRODUITS, OU AUTRE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DÉTENUE, LICENCIÉE, UTILISÉE OU CONTRÔLÉE PAR LA SOCIÉTÉ OU UN ORGANISME DÉLIVRANT LES LICENCES DE LA SOCIÉTÉ. EN AUCUN CAS VOUS N’AUREZ DROIT D’OBTENIR UNE MESURE INJONCTIVE OU BIEN INTERDIRE, RESTREINDRE, OU ENCORE INTERFÉRER AVEC LA DISTRIBUTION, L’OPÉRATION, LE DÉVELOPPEMENT, OU L’EXÉCUTION DES SERVICES.
12. Provisions générales.
A. Mises à jour des Conditions d’utilisation. La Société se réserve le droit de modifier ces Conditions d’utilisation, à tout moment et sans préavis (« Conditions mises à jour »). Votre utilisation des Services après que la Société a publié les Conditions mises à jour sur les Services (ou adopter une autre conduite similaire que la Société pourrait spécifier raisonnablement) constitue votre accord des Conditions mises à jour. Par conséquent, nous vous conseillons de consulter ces Conditions d’utilisation à chaque utilisation des Services. Les Conditions mises à jour seront effectives à partir du moment où la Société les publie sur les Services.
B. Consentement ou approbation de la Société. Concernant toute disposition de ces Conditions d’utilisation accordant à la Société le droit de consentir ou d’approuver, ou lui permettant d’exercer son droit à sa « seule discrétion », la Société peut exercer ce droit à sa seule discrétion absolue. Aucun consentement ou approbation de la Société ne peut être considéré comme octroyé par la Société sans une autorisation écrite et signée d’un employé de la Société.
C. Indemnité. Vous acceptez, et ainsi par la présente, de défendre, indemniser, et dégager de toute responsabilité les Parties de la Société concernant les conséquences de toutes réclamations, dommages, pertes, coûts, enquêtes, responsabilités, jugements, amendes, pénalités, règlements, intérêts et dépenses (y compris les frais d’avocat) qui pourraient émerger directement ou indirectement suite à toute poursuite, procès, action en justice, requête ou procédure intentée ou exercée contre toute Partie de la Société, ou pour le compte d’une enquête, défense, ou règlement résultant ou lié à une telle action, qu’elle se soit produite avant ou après : (i) votre Contenu généré par utilisateur ; (ii) votre utilisation des Services et vos activités liées à ces Services ; (iii) votre violation ou violation anticipée de ces Conditions d’utilisation ; (iv) votre violation ou violation anticipée de toutes lois, règles, règlements, codes, statuts, ordonnances, ou ordres de toute autorité gouvernementale ou quasi-gouvernementale en rapport avec votre utilisation des Services et vos activités liées à ces Services ; (v) les informations ou matériaux transmis grâce à votre Appareil, même s’ils n’ont pas été soumis par vous-même, qui enfreignent, violent ou détournent tout droit d’auteur, marque déposée, secret commercial, image commerciale, brevet, publicité, vie privée, ou tout autre droit d’une personne ou d’une entité ; (vi) toute mauvaise représentation que vous auriez réalisée ; (vii) l’utilisation par les Parties de la Société des informations que vous nous avez soumises (Contenus générés par les utilisateurs inclus) (toutes les « Réclamations et pertes » décrites ci-dessus). Vous coopérerez autant que nécessaire selon les Parties de la Société dans la défense de toutes Réclamations et pertes. Nonobstant ce qui précède, les Parties de la Société gardent le droit exclusif de régler, compromettre, et payer pour toutes Réclamations et pertes. Vous ne pouvez régler aucune Réclamation et perte sans, en outre, le consentement préalable d’un responsable de la Société.
D. Nul là où la loi l’interdit. Les informations fournies via les Services ne sont pas destinées à la distribution ou à l’utilisation d’une personne dans quelque juridiction ou pays que ce soit où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou aux règlements, ou qui exposerait la Société à des besoins d’enregistrement dans telle juridiction ou pays. La Société ne fait également ni déclaration, ni ne donne aucune garantie que tout matériel du Service est légal dans toute juridiction depuis laquelle ces Services peuvent être accédés, ou est disponible à l’utilisation dans toutes les juridictions. Si vous accédez aux Services depuis une juridiction en dehors du Japon, vous êtes responsable de votre conformité aux lois en vigueur.
SI VOUS ÊTES CONSIDÉRÉ-E MINEUR-E LÀ OÙ VOUS VIVEZ, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LA PERMISSION DE VOTRE REPRÉSENTANT LÉGAL POUR ACCÉDER AUX ET UTILISER LES SERVICES. SI VOUS ÊTES MINEUR-E MAIS N’AVEZ PAS LA PERMISSION DE VOTRE REPRÉSENTANT LÉGAL POUR UTILISER ET ACCÉDER AUX SERVICES, LA SOCIÉTÉ PEUT IMMÉDIATEMENT (ET SANS PRÉAVIS) ANNULER LA LICENCE FOURNIE CI-APRÈS.
LES SERVICES SONT DESTINÉS À UNE UTILISATION PAR DES PERSONNES DE 13 ANS D’ GE ET PLUS. EN ACCÉDANT AUX ET EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ AVOIR 13 ANS OU PLUS ET RESPECTER LES TERMES ET CONDITIONS DE CES CONDITIONS D’UTILISATION.
E. Caractère facultatif. Dans le cas où toute disposition de ces Conditions d’utilisation serait déclarée, pour quelque raison que ce soit, invalide, illégale, nulle, ou inapplicable par une cour ou un arbitre de la juridiction compétente, cette disposition sera jugée facultative dans ces Conditions d’utilisation, et l’invalidité de la disposition n’affectera ni la validité, ni le fait que le reste de ces Conditions d’utilisation sont applicables (et qui demeurent en vigueur). Dans la mesure du possible selon la loi, vous acceptez de renoncer, et renoncez par la présente, à toute loi et au droit commun en vigueur qui permettraient d’interpréter un contrat d’une mauvaise manière. À chaque fois que les mots « y compris » ou « incluant » sont employés dans ces Conditions d’utilisation, ils ont pour signification « y compris, mais non limité à » ou « incluant, mais non limité à ».
F. Contrôle des exportations. L’Application peut être soumise aux règles internationales qui régissent l’exportation de logiciels. Vous devez vous plier à toute loi nationale et internationale en vigueur qui s’applique à l’Application ainsi qu’à toute restriction en vigueur émise par les gouvernements nationaux concernant les utilisateurs finaux, les utilisations finales et les pays destinataires. En accédant à et en utilisant l’Application, vous déclarez et garantissez que recevoir les Services ne vous est pas interdit par les lois d’exportation en vigueur.
G. Communications. Lors de vos contacts électroniques avec nous, via par exemple les courriels ou messages, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part. Veuillez noter que nous n’avons aucune obligation de répondre aux demandes que nous recevons. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations, et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique ont la même valeur légale que de telles communications par voie postale.
H. Enquêtes ; coopération avec les autorités policières ; résiliation ; survie. La Société se réserve le droit, sans aucune limitation, de : (i) enquêter sur toute faille présumée dans sa sécurité ou dans ses technologies d’information ou autres systèmes et réseaux ; (ii) enquêter sur toute violation présumée de ces Conditions d’utilisation ; (iii) enquêter sur toute information obtenue par la Société en accord avec sa Politique de confidentialité dans le cadre de la révision des bases de données des autorités policières ou dans le respect des lois criminelles ; (iv) s’impliquer et coopérer avec les autorités policières pour enquêter sur tous les problèmes évoqués ci-dessus ; (v) poursuivre en justice les violateurs de ces Conditions d’utilisation ; et (vi) interrompre les Services, en intégralité ou en partie, ou, sauf indication explicite dans ces Conditions d’utilisation, suspendre ou mettre fin à votre accès, en intégralité ou en partie, incluant les inscriptions ou comptes d’utilisateurs, à tout moment, sans préavis, pour toute raison et sans aucune obligation envers vous ou autrui. Toute suspension ou résiliation n’affectera pas vos obligations envers la Société dans le cadre de ces Conditions d’utilisation. Après suspension ou fin d’accès aux Services, ou après en avoir été informé-e par la Société, tous les droits octroyés dans le cadre de ces Conditions d’utilisation cesseront immédiatement, et vous consentez à cesser immédiatement d’utiliser les Services. Les dispositions de ces Conditions d’utilisation, qui par leur nature devraient survivre à votre suspension ou résiliation, survivront, droits et licences accordés à la Société dans ces Conditions d’utilisation inclus, ainsi que les indemnités, décharges, exclusions de responsabilité, et limitations de responsabilité et les dispositions relatives à la juridiction et au choix de la législation.
I. Cession. La Société peut céder ses droits et obligations dans le cadre de ces Conditions d’utilisation, en intégralité ou en partie, à toute partie, à tout moment et sans préavis. Ces Conditions d’utilisation ne peuvent pas être cédées par vous, et vous ne pouvez pas déléguer des fonctions dans leur cadre.
J. Pas de renonciation. Sauf indication expresse dans ces Conditions d’utilisation, (i) aucun manquement ni retard de votre part ou de la Société dans l’exercice de ses droits, pouvoirs, ou recours ne fonctionneront comme une renonciation à tout droit, pouvoir ou recours, et (ii) aucune renonciation à ou modification de tout terme de ces Conditions d’utilisation ne sera effective à moins d’avoir été écrite et signée par la partie contre laquelle la renonciation ou la modification veut être appliquée.
K. Force majeure. Si, en raison d’un événement de force majeure (défini ci-après), la Société est en retard ou incapable, en intégralité ou en partie, de réaliser ou de s’acquitter de l’une de ses obligations dans le cadre de ces Conditions d’utilisation, alors elle sera déchargée de sa responsabilité et ne subira aucun préjudice pour manquement à son rôle dans la mesure où la cause est un événement de force majeure. Si un événement de force majeur survient, la Société devra faire des efforts commerciaux raisonnables pour remédier à la situation et faire disparaître la cause de son manquement à son rôle. Un événement de force majeure signifie un acte fortuit, une inondation, un incendie ou une explosion, une guerre, une invasion, une rébellion ou autres troubles civil ; des embargos ou blocus, des urgences nationales ou internationales ; des grèves, interruptions ou ralentissements de travail ou autres perturbations industrielles, pénurie de puissance adéquate ou des installations de télécommunications et transports.
L. Intégralité du contrat. Ces Conditions d’utilisation, ainsi que notre Politique de confidentialité et toute autre condition d’utilisation liée à votre utilisation des Services, constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre les parties par rapport à votre utilisation des Services, et remplacent toute communication préalable ou contemporaine orale ou écrite, et constituent l’expression finale de notre accord.
M. Version anglaise. Dans le cas où la version anglaise de ces Conditions d’utilisation serait en conflit avec toute autre version dans une autre langue, la version anglaise prévaudra.
13. Dispositions spéciales.
A. Achats réalisés par les résidents de l’UE et du Royaume-Uni La disposition suivante sera appliquée aux résidents de l’UE et du Royaume-Uni dans la mesure permise par la loi. Droit de rétractation pour les biens virtuels. Vous reconnaissez et acceptez que vous aurez accès de façon immédiate aux biens virtuels que vous achetez, et vous acceptez de renoncer à vos droits de rétraction et de délai de réflexion.
Dernière mise à jour : 23 mars 2022